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Consultation 2011/122: Modification partielle de la Loi sur les Etrangers (LEtr) · 12 pages
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priées afin de tenir compte des particularités individuelles des personnes concernées, pour autant que la communication ne puisse être établie d’une autre manière.
Art. 43, al. 1bis(nouveau)
1bisDans le cadre de ses mesures d’instruction, l’assureur peut prendre des mesures appropriées afin de tenir compte des particularités individuelles de l’assuré, pour autant que la communication ne puisse être assurée d’une autre manière.
4. Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité7
Art. 59, al. 3
3Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l’aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d’observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l’intégration des étrangers, à des services d’interprétariat communautaire ainsi qu’aux organes d’autres assurances sociales.
Art. 68bis, al. 1, let. ebis(nouvelle)
1Afin de faciliter l’accès des assurés qui ont fait l’objet d’une communication en vue d’une détection précoce ou qui ont déposé une demande à l’AI pour faire valoir leur droit aux prestations et dont la capacité de gain est en cours d’évaluation aux mesures de réadaptation prévues par l’assurance-invalidité, par l’assurance-chômage et par les cantons, les offices AI collaborent étroitement avec:
ebisles organes d’exécution publics et privés de la législation sur l’asile, sur les étrangers et sur l’intégration.
5. Loi du 25 juin 1982 sur l’assurance chômage8
Art. 59, al. 5 (nouveau)
5Les autorités compétentes et les organes d’exécution publics et privés de la législation sur l’asile, sur les étrangers et sur l’intégration collaborent aux fins d’assurer la réinsertion des chômeurs issus de l’immigration.
Art. 59a, let. a et c
L’organe de compensation veille, en collaboration avec les autorités compétentes, à ce que:
a. les besoins en matière de mesures relatives au marché du travail soient systématiquement analysés, tenant compte en cela des répercussions spécifiques pour chaque sexe et des conséquences sur l’intégration;