Projet

a. l’union conjugale a duré au moins trois ans et la personne concernée est bien intégrée;

Titre précédant l’art. 53

Chapitre 8 Intégration

Section 1 Encouragement de l’intégration

Art. 53 Principes

¹Dans l’accomplissement de leurs tâches, la Confédération, les cantons et les communes tiennent compte des objectifs de l’intégration et de la protection contre la discrimination.

²Ils créent des conditions propices à l’égalité des chances et à la participation des étrangers à la vie publique.

³Ils encouragent en particulier l’aptitude à communiquer dans une langue nationale, l’acquisition de compétences de base, la promotion professionnelle, les mesures de prévention en matière de santé; ils soutiennent les efforts déployés en vue de favoriser la compréhension mutuelle entre populations suisse et étrangère et de faciliter leur coexistence.

⁴L’encouragement de l’intégration est une tâche que la Confédération, les cantons, les communes, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les organisations d’étrangers accomplissent en commun.

Art. 53a Destinataires (nouveau)

¹L’encouragement de l’intégration est destiné aux titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement, aux personnes admises à titre provisoire et aux réfugiés.

²Il tient notamment compte des besoins particuliers des femmes, des enfants et des adolescents.

Art. 53b Encouragement de l’intégration dans les structures ordinaires (nouveau) L’encouragement de l’intégration est réalisé en premier lieu dans l'accomplissement des tâches effectuées dans les structures existantes aux échelons fédéral, cantonal et communal (structures ordinaires), notamment:

a. dans les garderies, au jardin d’enfants, à l’école, dans les écoles supérieures, les hautes écoles et les universités;

b. dans la formation professionnelle et continue;

c. dans le monde du travail;

d. dans les institutions de sécurité sociale;

e. dans le domaine de la santé;