Projet

817.023.31 Denrées alimentaires et objets usuels

Annexe 2³ (art. 2, al. 1, et 3, al. 1, let. a)

Liste des colorants admis dans les cosmétiques, avec leur champ d’application et les autres restrictions et exigences

¹Les colonnes 1 à 4 du tableau désignent les champs d’application suivants:

Colonne 1 = Colorants admis dans tous les cosmétiques.

Colonne 2 = Colorants admis dans tous les cosmétiques, à l’exception des

cosmétiques destinés à être appliqués à proximité des yeux et

notamment des produits de maquillage et de démaquillage des yeux. Colonne 3 = Colorants admis uniquement dans les cosmétiques qui ne sont pas

destinés à entrer en contact avec les muqueuses.

Colonne 4 = Colorants admis uniquement dans les cosmétiques qui sont destinés

à n’entrer qu’en bref contact avec la peau.

²Sont également admis les laques et les sels de ces colorants qui contiennent des substances dont l’emploi n’est pas interdit en vertu de l’annexe 4.

³Les colorants portant un numéro E doivent satisfaire aux exigences relatives aux colorants alimentaires conformément à l’ordonnance sur les additifs du 22 juin 2007⁴.

Numéro CI Coloration Champ d’application Autres restrictions et exigences

(Colour Index)

ou dénomination 1 2 34