Rapport sur les résultats

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter

Remarques générales

Les modifications proposées sont approuvées par divers milieux consultés (ZTS, SSMB,

ASTAG, SDAT, TI, ETHR).

Parmi les les dispositions bien accueillies, on citera, notamment, les nouvelles réglementations concernant le transport des animaux de compagnie (AG, SVS), le parage des onglons (SVS), la formation des personnes qui souhaitent obtenir une autorisation cantonale selon l'art. 76, al. 3.

Certains revendiquent une formation obligatoire pour l'exercice d'autres activités, comme les soins dentaires des chevaux(FSEC), la gestion d'une unité d'élevage comportant moins de 5 chevaux (Pgd) et la formation continue (SVBT).

Les milieux agricoles font remarquer que dans la formation des professions agricoles la protection des animaux occupe déjà une grande place et, soucieux d'éviter les doublons, ils réclament une harmonisation soigneuse entre les formations prévues dans l'OPAn et les formations qualifiantes/continues exigées dans l'agriculture. (CJA, AGRIDEA, aspo, PSL, FSEC, LBV, UDC, BBV, AGORA, ZBV, ZBB, CAJB, SSB, BVN, BVO, BVU, SH, SwissBeef, USP, swissherdbook, CTEBS, Vache Mère Suisse, USPF, Bio Suisse, CNAV, SGBV).

Ils demandent pour la même raison que les offres de formation existantes pour les pareurs d'onglons soient reconnues. (CVA, AGORA, CAJB, CNAV, FSEC, LBV, UDC; BBV, ZBV, ZBB, BVN, BVO, BVU, SwissBeef, USP, Vache Mère Suisse).

Selon GDZH, RRZH et VdU, la problématique des espèces étrangères à nos régions et des espèces invasives devrait trouver une place dans toutes les formations portant sur la manière de traiter les animaux, notamment dans les formations du personnel de vente dans le commerce de détail et le commerce zoologique spécialisé.

Autres remarques générales:

 L'ordonnance doit clairement indiquer si les modules de formation et d'examens de la SCS sont reconnus ou non pour passer les examens visés à l'art. 76 OPAn: CTCCh.  Proviande, GS TTS, UPSV souhaiteraient que le terme de « groupe d'animaux » soit remplacé par le terme plus précis de « catégorie d'animaux ».

 Il faudrait introduire dans l'ordonnance une exigence d'adaptation à la pratique en aquaristique. L'élevage intensif de poissons d'ornement présuppose une longue pratique de l'aquaristique: SDAT.

 Il faudrait éviter que la formation du personnel de vente au détail dans les commerces zoologiques ne devienne trop coûteuse: KT GL