Projet

7. Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes de l'Office fédéral de la police (ordonnance IPAS)14

Annexe 2

L'annexe 2 de l'ordonnance est modifiée conformément à la version ci-jointe

(annexe à la modification de l'ordonnance IPAS).

8. Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (ordonnance JANUS)15

Annexe 2

L'annexe 2 de l'ordonnance est modifiée conformément à la version ci-jointe (annexe à la modification de l'ordonnance JANUS).

9. Ordonnance du 15 octobre 2008 sur l'index national de police16

Annexe

L'annexe de l'ordonnance est modifiée conformément à la version ci-jointe (annexe à la modification de l'ordonnance sur l'index national de police).