OPCi Rapport

Canton ZH

Compléter l'al. 1, let. a, comme suit:

[…] et à la modernisation d'abris publics ainsi qu'à la planification et à la gestion de la

construction d'abris.

Art. 26 Equipement des abris

Cantons GL/NW/TI

Y ajouter un nouvel alinéa (al. 4):

Le matériel requis pour un séjour prolongé dans l'abri doit être entreposé dans le bâtiment où se trouve l'abri. Pour les abris faisant partie d'un complexe entier, le matériel sera stocké sur le terrain concerné.

Cantons LU/ZG

L'obligation d'entreposage devrait être fixée à l'échelon de l'ordonnance. Y ajouter par conséquent un nouvel alinéa (al. 4):

Le matériel requis pour un séjour prolongé dans l'abri doit être entreposé dans le bâtiment ou sur le terrain du complexe où se trouve l'abri.

Art. 29 Désaffectation

Cantons GL/LU/NW

Modifier le libellé de l'al. 2, let. c ("ou" à la place de "et"):

[…] il y a un excédent de places protégées ou si la modernisation […]

Cantons LU/ZG

Les conditions énoncées "excédent de places protégées" et "modernisation occasionnant des coûts excessifs" devraient être applicables à titre alternatif et non cumulatif. D'où la modification et le complément suivants:

c. il y a un excédent de places protégées;

d. la modernisation de l'abri occasionne des coûts excessifs.

Art. 30 Type, volume, nombre et affectation des constructions protégées

Canton AR

Indiqué entre parenthèses, l'article auquel on se réfère doit être 52 LPPCi et non pas 50 LPPCi. Par ailleurs, cet article serait en contradiction avec l'art. 52 LPPCi, aux termes duquel les cantons définissent les besoins en constructions protégées.

Canton GE

La nouvelle formulation ne tient pas suffisamment compte des besoins des cantons, qui sont pourtant responsables de l'organisation de la protection civile.

Cantons GL/LU/NW

Par ailleurs, cet article serait en contradiction avec l'art. 52 LPPCi, aux termes duquel les cantons définissent les besoins en constructions protégées. C'est pourquoi la teneur de