OPCi Rapport

Canton FR

Al.1: Les priorités quant à l'utilisation des contributions de remplacement doivent être fixées différemment. Le financement du matériel de protection civile devrait être mentionné avant la modernisation d'abris privés.

Canton GE

Al.1: Un ordre de priorités n'est pas judicieux car limitant la marge de manœuvre des cantons.

En ce qui concerne la let. b, il est précisé dans les commentaires que la modernisation d'abris privés ne sera dorénavant financée au moyen des contributions de remplacement que si le propriétaire de l'abri s'est acquitté de son obligation de diligence. Cette disposition devrait figurer dans le texte de l'ordonnance proprement dite.

Canton GR

Al.1: Les coûts de l'instruction de base doivent également être assumés au titre des autres mesures de protection civile. Compléter la let. c:

[…] en particulier aux contrôles périodiques d'abris, à l'acquisition de matériel de protection civile et à l'instruction de base des membres de la protection civile.

Canton SG

Al.1: Les coûts liés à la gestion de la construction d'abris et à la planification de l'attribution des places protégées doivent également être couverts par les contributions de

remplacement. L'énumération doit être complétée en conséquence.

Canton TG

Al.1: Le contrôle périodique des abris doit être mentionné sous une lettre distincte (c). Pour ce qui est des autres mesures, il suffit de définir un cadre:

d. à d'autres mesures destinées à garantir la disponibilité opérationnelle de la protection civile.

Canton TI

Al.1: Pour éviter toute équivoque, il convient de préciser les désignations "autres mesures de protection civile" et "matériel de protection civile". En outre, il faudrait également, dans les commentaires, utiliser le terme "régional", dans la mesure où de nombreux cantons

disposent d'organisations de protection civile régionales.

Canton VD

Al.1: La couverture des déficits en places protégées et la définition des zones d'appréciation impliquent de nouvelles obligations pour les cantons. Si l'on y ajoute encore les impératifs d'économies et les freins à l'endettement, il sera indispensable de prévoir l'utilisation des contributions de remplacement également pour le personnel affecté aux ouvrages de protection. Les commentaires doivent être adaptés dans ce sens.

Canton VS

Al.1: A la différence des sapeurs-pompiers ou des services de la santé publique, qui

bénéficient de recettes d'assurance, la protection civile a pour seule source de financement les contributions de remplacement. C'est pourquoi les cantons devraient être autorisés, au titre des autres mesures de protection civile, à utiliser une partie des contributions de remplacement pour rémunérer le personnel professionnel de la protection civile et rétribuer les personnes astreintes à servir dans la protection civile.