Rapport sur les résultats

K334-1510

11.4 Autres organisations

Alors que les autres organisations approuvent majoritairement l’obligation de l’usage diurne des phares, une minorité plaide pour le maintien du libre choix et rappelle que les véhicules sont de plus en plus souvent équipés de feux de circulation diurne. Les groupements d’intérêts rejettent cette mesure qui pourrait avoir une incidence néfaste sur la sécurité des motocyclistes et des cyclistes. Les fédérations de transports expriment leur accord de principe. La majorité des autres organisations approuve les exceptions prévues pour les véhicules d’époque, mais quelques-unes, telles les polices de la circulation, expriment des réserves. Certains soulèvent la question de l’inclusion des motocycles, notamment des vélos électriques rapides, et celle des feux arrière pour les véhicules équipés de feux de circulation diurne. La nouvelle réglementation sur l’utilisation des feux de route se heurte au refus d’une nette majorité. Même à l’intérieur des localités, les feux de route sont parfois indiqués ou permettent une diminution des risques. De surcroît, la limitation ne tient pas compte des circonstances locales, il convient donc de maintenir la formulation actuelle. Une forte majorité approuve la nouvelle réglementation sur l’utilisation des feux de brouillard avant et arrière et salue le fait qu’elle soit désormais laissée à l’appréciation des usagers de la route. Quelques organisations critiquent toutefois la formulation choisie qui laisse une marge d’appréciation trop large et risque de compliquer l’exécution (contrôles de police). Les avis sont semblables concernant l’éclairage des véhicules en stationnement, mais l’on signale l’insuffisance de la réglementation du stationnement de remorques sans véhicule tracteur.

11.5 Particuliers

Les avis exprimés par les particuliers et les associations portent essentiellement sur l’usage diurne obligatoire des phares et les exceptions à cette obligation. Un grand nombre d’entre eux approuvent la dérogation en faveur des véhicules anciens mis en circulation avant le 1^erjanvier 1970. Quelques-uns exigent une réglementation plus poussée, une date de référence ultérieure, ou remettent en question la dérogation dans son ensemble.

12. Adaptation à la pratique de certaines dispositions de l’OAV

Parmi les participants à l’audition qui ont donné leur avis, une vaste majorité, en particulier les cantons, approuvent les propositions de modification.