Rapport explicatif

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4. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles

Art. 2, al. 1, let. e

Les expressions « poissons » et « poissons d’ornement » sont remplacées respectivement par les expressions « animaux aquatiques » et « animaux aquatiques ornementaux ». En outre, le relevé des données des données est dorénavant régi par l’art. 21 OFE.

Des adaptations de cette ordonnance sont nécessaires suite à l’instauration d’une surveillance sanitaire périodique des exploitations aquacoles en fonction des risques. Pour déterminer la fréquence des contrôles nécessaires à la surveillance, il faut ranger les exploitations dans différentes classes de risque, ce qui nécessite un relevé des facteurs de risque.

24.04.2012