Rapport explicatif

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Cette mesure avait d’ores et déjà été décidée lors de la conférence extraordinaire des vétérinaires cantonaux du 16 mars 2011 et est appliquée en fait. En outre, les enquêtes épidémiologiques effectuées pour déterminer la source de l’infection doivent être entièrement terminées avant que le séquestre sur l’exploitation puisse être levé.

Al. 3: comme en cas d’exposition à la contagion, il faut que l’ensemble du troupeau soit mis sous séquestre de premier degré à partir du moment où un animal interdit de déplacement lors de sa gestation a mis bas, et ce jusqu’à ce que le veau ait été testé négatif à l’égard du virus.

Art. 174f Marchés et expositions de bétail

Les dispositions sur la BVD relatives aux marchés et aux expositions de bétail doivent être adaptées à la situation actuelle. Lorsque la phase dite du « test des veaux » aura pris fin, les veaux nouveau-nés ne devront plus faire systématiquement l’objet d’un examen de dépistage du virus de la BVD. En revanche, l’exigence d’un test négatif à la BVD sera maintenue pour les bovins présentés lors de marchés ou d’expositions d’importance suprarégionale. En outre seuls des animaux issus de troupeaux reconnus indemnes de BVD pourront être présentés à des marchés et à des expositions de bétail d’une manière générale (sauf les marchés de bétail de boucherie).

Titre 3 Mesures de lutte

Chapitre 3 Epizooties à éradiquer

Section 14 Epizooties équines: dourine, encéphalomyélite, anémie infectieuse, morve

Art. 206, al. 2bis et 5

Al. 2^bis: le virus de l’AIE peut être transmis entre autres par des insectes suceurs de sang, tels les taons ou les mouches à chevaux. Comme le virus ne reste pas infectieux plus de 30 minutes sur les mandibules des insectes, prévoir un rayon d’au moins 1 kilomètre pour le séquestre autour du troupeau contaminé semble adéquat.

Al. 5: le délai de 90 jours entre les deux tests négatifs se justifie eu égard à la longue durée de la période d’incubation (jusqu’à 3 mois selon les indications de l’Organisation mondiale de la santé animale). Le certificat exigé pour les échanges avec l’UE doit attester en outre que les chevaux ne proviennent pas d’une exploitation faisant l’objet de mesures d’interdiction pour des motifs de police sanitaire et n’ont pas été en contact avec les équidés d’une telle exploitation (citation du certificat « durant la période nécessaire pour que, à partir de la date à laquelle les équidés ont été éliminés, les animaux restants aient réagi négativement à deux tests de Coggins effectués à un intervalle de trois mois »).

Néanmoins, il faut créer les conditions pour que les mesures de séquestre puissent être levées rapidement si les équidés peuvent être isolés et détenus de manière à exclure toute propagation du virus (via des contacts avec d’autres animaux, des mesures de soins, des insectes, etc.), p. ex. s’ils sont soumis après leur arrivée à des mesures de quarantaine propres à l’exploitation. Cette réglementation est d’ailleurs conforme à celle