Rapport sur les résultats
Consultation 2012/23: Modification de la loi sur la consultation (LCo) · 29 pages
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Associations faîtières de l’économie (18)
Association des entreprises électriques suisses
Association Suisse d’Assurances (ASA)
Association suisse des propriétaires fonciers
Centre Patronal
constructionsuisse
economiesuisse
Fédération des Entreprises Romandes
Fédération des médecins suisses (FMH)
Forum PME
Pharmasuisse
santésuisse
scienceindustries
SEC Suisse
Swisspower Netzwerk AG
Union patronale suisse(UPS)
Union suisse des arts et métiers (USAM)
Union Suisse des Installateurs-Electriciens
Union Suisse des Paysans (USP)
Union syndicale suisse (USS)
Commissions extraparlementaires (17)
Commission d’experts pour l’analyse génétique humaine (CEAGH) Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non hu-
main (CENH)
Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB) Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF) Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ)
Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB)
Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT)
Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC)
Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS)
Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFAL)
Commission fédérale pour les questions de migration (CFM)
Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF)