Rapport sur les résultats

Consultation 2012/23: Modification de la loi sur la consultation (LCo) · 29 pages

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Associations faîtières de l’économie (18)

 Association des entreprises électriques suisses

 Association Suisse d’Assurances (ASA)

 Association suisse des propriétaires fonciers

 Centre Patronal

 constructionsuisse

 economiesuisse

 Fédération des Entreprises Romandes

 Fédération des médecins suisses (FMH)

 Forum PME

 Pharmasuisse

 santésuisse

 scienceindustries

 SEC Suisse

 Swisspower Netzwerk AG

 Union patronale suisse(UPS)

 Union suisse des arts et métiers (USAM)

 Union Suisse des Installateurs-Electriciens

 Union Suisse des Paysans (USP)

 Union syndicale suisse (USS)

Commissions extraparlementaires (17)

 Commission d’experts pour l’analyse génétique humaine (CEAGH)  Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non hu-

main (CENH)

 Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB)  Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF)  Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ)

 Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB)

 Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT)

 Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC)

 Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)  Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS)

 Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFAL)

 Commission fédérale pour les questions de migration (CFM)

 Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF)