Rapport sur les résultats
Consultation 2012/23: Modification de la loi sur la consultation (LCo) · 29 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 21Fedlex · Rapport sur les résultats
CNPT Commission nationale de prévention de la torture
COFF Commission fédérale de coordination pour les questions familiales ComABC Commission fédérale pour la protection ABC
Forum PME Commission d’experts Forum PME