Rapport explicatif

Consultation 2012/26: Ordonnance concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain · 85 pages

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teur indispensable à la qualité de l’évaluation. D’autre part, il n’existe encore aucune statistique ni étude permettant de fixer un volume minimal en vue d’établir le niveau d’assurance-qualité visé.