Rapport sur les résultats

Référence du dossier : 511.3/2012-11-19/163

Résultats de l’audition

Les tableaux suivants donnent une vue d’ensemble des prises de position reçues.

Position Destinataires

Approbation sans Services des automobiles : BS, BL, FR, OW, NW,

propositions ni Association des services des automobiles (asa)

remarques

(37) Services de police cantonaux : BE, OW, LU, SZ, GL, ZG, ZH, UR, NW, JU,

Groupe romand des spécialistes SDR

Services spécialisés cant. ZG, JU, SZ, LU, FR, TG, ZH, NW, VD

environnement :

Services d’exécution cant. BL, ZG, SVSAA, NW, ZH

OCS :

Associations de l’économie, de Association suisse de minage (ASM),

l’industrie et autres Association des établissements cantonaux d’assurance associations : incendie (AEAI),

Fédération suisse des sapeurs-pompiers,

Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers (CSSP), Fédération suisse d’aérostation (FSA),

Autres : Armasuisse

Approbation avec Services des automobiles : LTP

propositions ou

remarques

(25) Services de police cantonaux : BE, TG

Services spécialisés cant. TG, VD

environnement :

Services d’exécution cant. BS, TG

OCS :

Associations de l’économie, de Association suisse des transports routiers (ASTAG), l’industrie et autres Association pour la protection des eaux et la sécurité des associations : citernes (CITEC),

Association des formateurs de conseillers à la sécurité (AFCS),

Association suisse des propriétaires d’embranchements particuliers et de wagons privés (VAP),

Organisation économique du secteur chimie, pharma, biotech (scienceindustries),

Société Suisse des Entrepreneurs,

Union des transports publics (UTP),

Union Pétrolière (UP),

Association suisse pour gaz industriels (IGS),

Association suisse d’inspection technique (ASIT)

Autres : CFF SA

BLS SA,

Wartmann SA,

Crossrail SA,