Rapport sur les résultats

Référence du dossier : 511.3/2012-11-19/163

BLS SA estime que la dérogation nationale 5.3.1.5 aux prescriptions en matière de placardage sur des wagons, ou la possibilité d’apposer des volets rabattables orange devrait rester réservée à

l’expédition de colis de détail. CFF Infrastructure approuve la réglementation de l’utilisation des volets rabattables orange. IGS propose de remplacer la partie de phrase « En lieu et place des plaquesétiquettes, des volets rabattables orange peuvent… » par « En plus des volets rabattables orange … ».

Retest Sàrl, CITEC, VAG, KASAG et l’Union Pétrolière critiquent que le ch. 6 restreigne l’utilisation de citernes de chantier aux transports de diesel.