Rapport sur les résultats

Consultation 2012/56: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 15 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats

Référence du dossier : 511.3/2012-11-19/163

BAKO SA,

Retest Sàrl,

KASAG Sàrl,

Régie fédérale des alcools (RFA)

Rejet Autres milieux intéressées : Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP)

Tableau 1 : vue d’ensemble des prises de position

Destinataires qui n’ont pas fourni de prise de position

(94)

Services des automobiles : UR, GE, NE, VS, VD, TI, BE, SH, SG, AG, AR, AI, GL, GR, LU, ZG, ZH, SZ

Services de police cantonaux : VD, FR, GE, NE, SO, BL, GR, AG, SH, SG, TI, AI, AR, BS, VS

Services spécialisés cant. GE, AG, AI, AR, GR, BL, BS, UR, SH, BE, VS, NE, OW, SG, TI

environnement :

Services d’exécution cant. GE, NE, BE, OW, GL, SZ, UR, AG, VS, TI, LU, FR, SG, GR, SO, SH, AI, AR OCS :

Associations de l’économie, de Union suisse de l’industrie des vernis et peintures (USVP),

l’industrie et autres Société suisse d’assurance accidents (SUVA),

associations :

Association suisse professionnelle des gaz de pétrole liquéfiés et de commerce d’appareils à gaz (AGPL),

Association professionnelle suisse des marchandises dangereuses (BGS), Organe de contrôle CITT,

Routiers Suisse,

GeFA Suisse,

CE-Consulting,

Remontées mécaniques suisses (RMS),

Association Suisse de l’industrie aérosol (ASA),

Fédération des importateurs indépendants de produits pétroliers (AVIA), Carbura,

Fédération des associations suisses du commerce et de l’industrie de la technologie médicale (FASMED),

economiesuisse,

GS 1 Schweiz,

Union suisse des carrossiers (USIC),

Centre de formation SDR-ADR,

Société Suisse des explosifs (SSE),

Spedlogswiss,

Swiss Shippers Council,

Swissgalvanic

Association suisse des entreprises de vidange et d’hydrocurage (VSU)

Autres : Hupac SA,

La Poste SA,

Primus AG,

Sicli SA,