Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

Chapitre 5 Contrôles

Section 1 Déroulement

Art. 55 Bureau de douane

¹Le bureau de douane garantit que les lots soumis au contrôle vétérinaire en Suisse ne quittent l’emplacement officiel qu’aux conditions suivantes :

a. les lots ont été libérés par le Service vétérinaire de frontière ;

b. le paiement des émoluments selon l’art. 102, al. 1, let. a, est assuré.

²Les lots importés de produits animaux assortis de charges spéciales selon l’art. 7 sont libérés par la douane uniquement assortis de la charge que l’exploitation de destination confirme leur arrivée, en vertu de l’art. 29, al. 1, dans les trois jours ouvrables suivant leur libération par le poste d’inspection frontalier en Suisse.

³S’il s’agit d’un lot d’animaux à onglons, de galliformes, d’ansériformes ou de struthioniformes ayant fait l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière intégral à un poste d’inspection frontalier d’un État membre de l’UE, d’Islande ou de Norvège, le bureau de douane vérifie si un DVCE accompagne le lot. En l’absence de DVCE, il en informe l’autorité cantonale compétente.

Art. 56 Contrôle vétérinaire de frontière

¹Les lots sont contrôlés à un poste d’inspection frontalier par le Service vétérinaire de frontière.

²Avant de contrôler un lot, le Service vétérinaire de frontière vérifie les données concernant :

a. la provenance et l’exploitation de provenance ;

b. l’exploitation de destination ;

c. les contestations existantes.

³Le contrôle d’un lot peut comprendre les éléments suivants :

a. un contrôle documentaire ;

b. un contrôle d’identité ;

c. un contrôle physique.

Art. 57 Contrôle documentaire

Lors d’un contrôle documentaire, le Service vétérinaire de frontière vérifie que les documents et les autorisations accompagnant le lot sont complets et dûment remplis.