Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

Art. 58 Contrôle d’identité

Lors d’un contrôle d’identité, le Service vétérinaire de frontière vérifie que les informations contenues dans les documents d’accompagnement correspondent sans équivoque au lot.

Art. 59 Contrôle physique

¹Lors d’un contrôle physique, le Service vétérinaire de frontière examine les animaux et les produits animaux d’un lot.

²S’il s’agit de produits animaux, il peut en outre contrôler en particulier l’emballage, la température et le pH.

³Il peut prélever des échantillons et les faire analyser en laboratoire.

⁴Si des échantillons sont prélevés, la décision relative à la libération du lot peut être différée jusqu’à connaissance du résultat. En pareil cas, les échantillons doivent être analysés le plus vite possible.

⁵Aucune indemnité n’est allouée pour les échantillons prélevés.

Art. 60 Documentation des contrôles

¹Le Service vétérinaire de frontière saisit dans le DVCE le résultat des contrôles et les mesures ordonnées, via le système d’information TRACES.

²Les résultats des analyses des échantillons sont saisis dans le DVCE dès qu’ils sont disponibles.

³Le Service vétérinaire de frontière conserve les certificats sanitaires. La personne assujettie à l’obligation de déclarer en reçoit une copie certifiée conforme.

⁴Si le lot est libéré, le Service vétérinaire de frontière rend le DVCE dûment rempli à la personne assujettie à l’obligation de déclarer.

Section 2 Étendue des contrôles

Art. 61 Importation

À l’importation, chaque lot est soumis à un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique.

Art. 62 Transit vers un État membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège

¹Lors d’un transit vers un État membre de l’UE, l’Islande ou la Norvège, un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique sont requis pour :

a. les produits animaux qui restent plus de 48 heures à l’aéroport ;

b. les animaux qui sont déchargés de l’avion ;