Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

²Le Service vétérinaire de frontière effectue les contrôles prescrits aux postes d’inspection frontaliers agréés et ordonne les mesures appropriées.

³L’OSAV fixe les heures d’ouverture du Service vétérinaire de frontière.

Art. 89 Composition

Le Service vétérinaire de frontière est composé :

a. d’une centrale ;

b. des responsables des postes d’inspection frontaliers ;

c. des vétérinaires de frontière ;

d. des assistants officiels.

Art. 90 Responsables des postes d’inspection frontaliers

¹Les responsables des postes d’inspection frontaliers ont compétence pour l’exploitation du poste d’inspection frontalier et les contrôles qui y sont effectués.

²Ils veillent à disposer d’un nombre suffisant de vétérinaires de frontière et d’assistants officiels pour effectuer les contrôles.

Art. 91 Vétérinaires de frontière

¹Un vétérinaire de frontière doit être présent lors de l’exécution des contrôles.

²Il est responsable de la décision finale.

Art. 92 Assistants officiels

Le vétérinaire de frontière peut faire appel à des assistants officiels pour :

a. l’exécution des contrôles ;

b. l’exécution de tâches et de procédures administratives.

Art. 93 Formation et perfectionnement

¹Les responsables des postes d’inspection frontaliers doivent être titulaires du certificat de capacité de vétérinaire officiel dirigeant selon l’ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public⁴⁰.

²Les vétérinaires de frontière doivent être titulaires du certificat de capacité de vétérinaire officiel selon l’ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public.

³Les assistants officiels sont formés par les vétérinaires de frontière.

40 RS 916.402