Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

⁴L’exception ne s’applique pas aux préparations et produits à base de viande de bœuf.

Art. 9 Déclaration de la viande de bœuf visée à l’art. 8

¹L’utilisation éventuelle d’hormones comme stimulateurs de performance dans la viande de bœuf selon l’art. 8 doit être déclarée sur l’emballage extérieur conformément à l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OAgrD)¹⁵ au plus tard au moment du contrôle vétérinaire de frontière.

²La déclaration doit être effectuée dans une langue officielle ou en anglais. La forme de la déclaration doit respecter l’art. 5 OAgrD.

Art. 10 Réimportation de lots refoulés

¹Les produits animaux refoulés par un pays tiers après leur exportation peuvent être réimportés à condition qu’ils soient accompagnés d’un certificat original établi par l’autorité qui les a refoulés ou de sa copie certifiée conforme mentionnant les motifs du refoulement et attestant :

a. que les exigences du droit sur les denrées alimentaires ont été respectées pendant l’entreposage ;

b. que, à aucun moment, il n’y a eu risque de contamination croisée ;

c. que le contenu du lot n’a subi aucune manipulation.

²Si les produits animaux se trouvent dans des conteneurs scellés et que le sceau est intact, la confirmation selon l’al. 1, let. c, n’est pas nécessaire.

³Les produits animaux réimportés peuvent être transportés uniquement dans l’exploitation de provenance mentionnée sur le certificat d’exportation.

Art. 11 Échantillons d’exposition et prélèvements

¹L’OSAV peut autoriser l’importation de produits animaux qui ne remplissent pas les conditions d’importation harmonisées dans l’un des deux cas suivants :

a. les produits animaux servent d’échantillons d’exposition ;

b. les produits animaux servent de prélèvements pour des analyses.

²Les produits animaux de ce genre ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celle mentionnée dans l’autorisation. Il est interdit de les utiliser pour l’alimentation humaine.

³Au terme de l’utilisation prévue, les produits animaux doivent être réexportés vers leur pays de provenance ou éliminés conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)¹⁶.

¹⁵RS 916.51

16 RS 916.441.22