Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

Section 4 Étiquetage et certificats sanitaires

Art. 19 Étiquetage de l’emballage extérieur des lots

¹À l’importation, l’emballage extérieur des produits animaux doit être étiqueté selon les dispositions de l’UE.

²Le DFI désigne les actes législatifs déterminants de l’UE.

Art. 20 Certificats sanitaires

¹Un certificat sanitaire doit être établi pour l’ensemble d’un lot. Le document original doit être joint au lot.

²Le certificat sanitaire doit être signé par l’autorité compétente. Pour autant que cela soit prévu, il peut également être signé par une entreprise autorisée à l’établir.

³Le DFI fixe les autres exigences formelles auxquelles doit satisfaire le certificat sanitaire.

Section 5 Transport

Art. 21 Hygiène

¹Tous les moyens de transport, installations, équipements et appareils utilisés pour les transports internationaux d’animaux et de produits animaux doivent être maintenus propres et, au besoin, désinfectés.

²La paille et les produits agricoles similaires qui ont servi comme matériel d’emballage ainsi que la litière et le foin utilisés dans les véhicules de transport d’animaux et dans les avions doivent être détruits de façon non dommageable directement au terme du transport.

Art. 22 Températures

¹Lors du transport de produits animaux, la plage de température indiquée sur le certificat sanitaire doit être garantie durant toute la durée du transport.

²Les lots qui doivent être transportés à température ambiante selon le certificat sanitaire peuvent également être réfrigérés durant le transport.