Projet

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers RO 2015

Art. 12 Transport de lots destinés à l’usage personnel

¹Le DFI fixe les conditions d’importation en matière de police des épizooties applicables aux produits animaux qui sont transportés dans le trafic voyageurs pour l’usage personnel.

²L’OSAV veille à l’information des voyageurs.

Art. 13 Lots envoyés à des particuliers par colis postal ou par coursier Les dispositions concernant le transport de lots destinés à l’usage personnel s’appliquent par analogie aux denrées alimentaires d’origine animale ou contenant une part de denrée alimentaire d’origine animale envoyées par la poste ou par service de coursiers en provenance d’un pays tiers à un particulier domicilié sur le territoire d’importation.

Section 2 Contrôles obligatoires à la frontière

Art. 14 Principe

¹Le DFI détermine pour quelles rubriques du tarif des douanes un contrôle vétérinaire de frontière est obligatoire à l’importation.

²En Suisse, sont soumis au contrôle vétérinaire de frontière :

a. les lots pour lesquels un contrôle vétérinaire de frontière est prescrit ;

b. les lots n’ayant pas déjà été soumis à un contrôle vétérinaire de frontière intégral dans un État membre de l’UE, en Islande ou en Norvège.

Art. 15 Points d’entrée des lots soumis aux contrôles en Suisse

¹Les animaux et produits animaux en provenance de pays tiers qui sont soumis au contrôle vétérinaire de frontière en Suisse peuvent être importés uniquement par voie aérienne et seulement via les postes d’inspection frontaliers agréés pour les animaux ou produits animaux concernés.

²L’annexe 11 de l’Accord fixe :

a. les postes d’inspection frontaliers agréés en Suisse ;

b. les catégories d’animaux et de produits animaux qui peuvent être importées via les différents postes d’inspection frontaliers.

³L’OSAV publie sur Internet la liste des postes d’inspection frontaliers agréés.