Rapport explicatif
Consultation 2013/131: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme III de l'imposition des entreprises) · 19 pages
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Figure 4.1: Indice des ressources en fonction de la conception de la box
Variation de l’indice des ressources + 10 % -10 %
Figure 4.2: Paiements compensatoires par habitant en fonction de la conception de la box