Rapport explicatif

• Les autres facteurs (alpha, gamma, delta) sont inchangés.

Les calculs se soldent par deux facteurs zêta: l’un de 38,7 % pour les bénéfices ordinaires et l’autre de 15,1 % pour les profits de la licence box.

Les figures 2.1 et 2.2 ainsi que le tableau 2.1 affichent les résultats de la simulation des incidences de l’instauration des facteurs zêta sur l’indice des ressources et sur les paiements par habitant au titre de la péréquation des ressources (colonnes grisées dans les figures ou 1^re colonne dans le tableau). Pour les besoins de la comparaison, on a ajouté les chiffres effectifs tels que décidés par le Conseil fédéral pour 2014 (triangles et 2^e colonne). Sont indiquées, de même, les conséquences d’une suppression pure et simple des facteurs bêta et d’une non-pondération des bénéfices dans le potentiel de ressources (traits noirs ou 3^e colonne). Le chapitre 3 revient en détail sur ce scénario.

La figure 2.1 révèle que même les facteurs zêta proposés par le Conseil fédéral entraîneront des déplacements dans les ressources des cantons; ces déplacements seront toutefois nettement moindres qu’en cas d’application de méthodes de calcul alternatives. Le chapitre 4 traite de ces méthodes alternatives.

Un relèvement de l’indice des ressources et, par conséquent égalementdes versements apparaît parmi les cantons à fort potentiel de ressources qui affichent une proportion élevée de sociétés bénéficiant d’un statut fiscal spécial. Comme ces sociétés ne pourront pas reprendre dans les licence boxes la totalité des profits jouissant jusqu’ici d’une imposition privilégiée, le potentiel de ressources des cantons en question croît dans des proportions supérieures à la moyenne. Seuls Zurich, Bâle-Ville et le Tessin présentent un indice des ressources en baisse dans le scénario de référence.

Dans les cantons à faible potentiel de ressources, à l’exception de Fribourg, l’indice des ressources diminue, ce qui est les cas aussi des versements au titre de la péréquation des ressources pour la majorité des cantons puisque la dotation a été fixée à la situation en 2014 et que les cantons à forte population comme l’Argovie, St-Gall et Lucerne perçoivent des contributions plus élevées. Dans le cas de Fribourg, canton relativement pauvre en termes de ressources et qui affiche un fort accroissement de son indice, les paiements compensatoires connaissent une réduction assez sensible en raison de la progression.