Rapport explicatif

4 Analyses de sensitivité

Dans le modèle utilisé pour calculer les incidences sur la péréquation des ressources, il a fallu, en l’absence de données, échafauder des hypothèses. En voici les principales:

• Les effets d’aubaine de la licence box pour les sociétés qui ne bénéficiaient pas jusqu’ici d’un régime d’imposition préférentielle sont estimés à 5 %.

• La conception de la box permet aux sociétés jouissant d’un statut fiscal spécial de déclarer dans la licence box, en moyenne, 32 % de leurs profits jusque-là imposés de manière privilégiée.

• La charge fiscale moyenne des cantons tombe à 16 %.

Ces trois hypothèses feront l’objet dans ce chapitre d’approches variées pour constater si les résultats changent de façon significative.

4.1 Effets d’aubaine de la licence box

L’hypothèse sous-jacente à la simulation table sur des effets d’aubaine à hauteur de 5 %. Ce qui signifie que les entreprises actuellement imposées au régime ordinaire pourront désormais faire taxer 5 % de leurs bénéfices de manière préférentielle, c.-à-

d. à titre de produits de licence. De ce fait, le potentiel de ressources des cantons diminuera. Il est difficile, vu les données disponibles, d’estimer à combien se monteront les effets d’aubaine. C’est pourquoi les calculs ont été effectués aussi pour des effets d’aubaine de 0 % et 10 %.

L’analyse de sensitivité ne révèle que des écarts minimes entre les trois scénarios. Autrement dit, le choix de l’effet d’aubaine n’a pas de véritable influence sur les résultats de la simulation.