Rapport explicatif

4.3 Taux moyen d’imposition

La simulation officielle suppose que le taux moyen d’imposition applicable aux entreprises relevant du régime ordinaire est abaissé de 22 à 16 %. Sachant que la fixation des taux est de la compétence des cantons, il ne s’agit ici que d’une pure hypothèse. Aussi le taux moyen a-t-il été assorti d’une marge de variation d’un point vers le haut et vers le bas pour les besoins de l’analyse de sensitivité.

Une modification du taux moyen de l’impôt sur le bénéfice équivaut à modifier le potentiel d’exploitation du potentiel fiscal des personnes morales. Si, comme nous le supposons ici, cela n’a aucune incidence sur le potentiel d’exploitation des personnes physiques, cela en aura une sur le facteur zêta et, par là même, sur le potentiel de ressources. Autrement dit, un relèvement du taux d’imposition des bénéfices a pour effet d’accroître à la fois le facteur zêta et le potentiel de ressources de tous les cantons, mais surtout de ceux qui hébergent des entreprises dont les bénéfices représentent une forte proportion de leur potentiel de ressources.

Les figures 4.3 et 4.4 ainsi que le tableau 4.3 montrent que les modifications du taux moyen d’imposition agissent surtout sur la péréquation des ressources. Là encore, pourtant, les écarts sont vraiment minimes. Seuls les cantons de Zoug, Bâle-Ville et Schaffhouse révèlent des écarts nets entre les diverses variantes. Il s’ensuit que le choix du taux moyen d’imposition joue lui aussi un rôle secondaire dans les résultats de la simulation concernant la péréquation des ressources.

Figure 4.3: Variation de l’indice des ressources en fonction du taux moyen d’imposition