Rapport explicatif
Consultation 2013/131: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme III de l'imposition des entreprises) · 19 pages
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Figure 2.1: Indice des ressources selon différentes méthodes de calcul Figure 2.2: Paiements compensatoires selon différentes méthodes de calcul