Rapport explicatif

FR 78.1 -780 78.1 -780 78.1 -780 SO 75.9 -910 76.0 -910 75.9 -911 BS 146.0 705 146.0 705 146.0705

BL 103.6 55 103.6 55 103.656

SH 108.4 129 108.5 130 108.4128

AR 81.4 -600 81.4 -599 81.4 -600

AI 83.3 -505 83.3 -506 83.3 -505

SG 75.0 -970 75.0 -969 75.0 -971

GR 83.6 -489 83.6 -490 83.6 -489

AG 85.1 -418 85.1 -417 85.1 -418

TG 75.4 -941 75.5 -941 75.4 -941

TI 92.4 -142 92.4 -141 92.4 -142

VD 119.6 301 119.6 300 119.7301

VS 69.2 -1'362 69.1 -1'364 69.2 -1'360 NE 89.5 -238 89.5 -236 89.5 -239 GE 153.2 815 153.1 815 153.2815

JU 60.9 -2'004 60.9 -2'005 60.8 -2'003

4.2 Conception de la box

La part des produits de licence dépend largement de la conception de la box et de la structure des bénéfices des entreprises. Son estimation a requis une analyse précise des principales sociétés jouissant d’un statut fiscal spécial dans un certain nombre de cantons. Les résultats extrapolés et les hypothèses échafaudées quant aux effets d’aubaine et à l’exode des substrats sont à la base des données utilisées ici. Voyons dans cette section quelles seraient les incidences d’une autre répartition des produits de licence et des bénéfices imposés au régime ordinaire sur la péréquation des ressources.

Dans cette simulation, on admet comme hypothèse qu’environ 34 % des bénéfices réalisés à l’étranger par des sociétés jouissant d’un statut fiscal cantonal sont des produits de licence. Pour les besoins de l’analyse de sensitivité, cette quote-part a été assortie d’une marge de variation de 10 points vers le haut et vers le bas. Les cantons qui hébergent une forte proportion de sociétés jouissant d’un régime d’imposition privilégiée profitent en principe d’un pourcentage élevé, car une part supérieure à la moyenne de leurs bénéfices n’intégrera que partiellement le potentiel de ressources. Les figures 4.1 et 4.2 ainsi que le tableau 4.2 montrent là encore que les incidences sont minimes. On n’observe des écarts significatifs entre les trois calculs que dans les cantons qui abritent une forte proportion de sociétés jouissant d’un statut fiscal spécial.