Rapport explicatif

3 Scénarios rejetés

L’élaboration des ajustements de la péréquation des ressources a donné lieu à l’analyse de deux scénarios de réforme: le premier consistait en la suppression pure et simple des facteurs bêta. Autrement dit, tant les bénéfices ordinaires que les profits mobiles sont intégrés en totalité au potentiel de ressources. Le second scénario était le maintien du système actuel, à savoir la prise en compte à 100 % des bénéfices imposés au régime ordinaire et une pondération réduite pour les seuls bénéfices jouissant d’une imposition privilégiée (revenus de licences), dans l’hypothèse d’un taux de pondération de 20 %.

Les deux variantes ont été rejetées par le Conseil fédéral au motif que leurs conséquences étaient incompatibles avec la réalité économique et qu’il en résulterait des distorsions massives des montants compensatoires alloués à un certain nombre de cantons. En voici les résultats.

Une suppression des facteurs bêta dépourvue d’autres mesures se traduirait par une forte augmentation du potentiel de ressources dans les cantons qui hébergent un grand nombre de sociétés jouissant d’un statut fiscal spécial. Ces cantons seraient fortement prétérités par rapport à aujourd’hui en termes de péréquation des ressources (cf. figures 3.1 et 3.2).

Figure 3.1: Incidence des scénarios rejetés sur l’indice des ressources

Les colonnes en gris clair illustrent les chiffres effectifs de 2014 tels que le Conseil fédéral les a arrêtés. Les triangles marquent les conséquences d’une suppression pure et simple des facteurs bêta. Les cantons hébergeant une forte proportion de sociétés jouissant d’un statut fiscal spécial devraient s’accommoder d’une hausse massive de leur indice des ressources (fig. 3.1) et donc d’une charge nette élevée dans la péréquation des ressources (fig. 3.2). C’est notamment le cas de Zug (+ 556 francs par habitant) et du canton de Schaffhouse (+ 481 francs par habitant). Pour