Rapport explicatif

Fribourg, canton à faible potentiel de ressources, la charge par habitant serait encore pire (902 francs par habitant) du fait des paiements progressifs. Seraient délestés, en revanche, les cantons qui ne comptent guère de sociétés à statut fiscal spécial sur leur territoire (Schwytz: -424 francs par habitant; Nidwald - 279 francs par habitant).

Figure 3.2: Incidence des scénarios rejetés sur les paiements compensatoires

1'500

3'500

3'000

1'000

2'500

500 2'000

ZG

0

-500

-1'000

-1'500

-2'000

-2'500

ZG SZ GE BS NW ZH VD SH BL TI NE AG OW AR GR AI SG SO LU TG FR BE VS GL JU UR

Chiffres effectifs 2014 Facteurs zêta Sans pondération des bénéfices Bêta = 20%

Même la seconde variante, à savoir la réduction à 20 % de la pondération des produits de licences, serait tout juste de nature à atténuer les effets indésirables dans la majorité des cas, sans pourtant les éliminer vraiment. Les traits noirs des figures 3.1 et 3.2 en montrent les résultats.

C’est la solution proposée par le Conseil fédéral (colonne en gris foncé) qui, dans la plupart des cantons, se rapproche le plus de la situation actuelle. Les disparités intercantonales ne sont pas accentuées artificiellement et les cantons ne sont pas confrontés à une surcharge difficilement supportable. Le tableau 3.1 est complété par les chiffres effectifs issus de la simulation.