Rapport explicatif

Exploitation du potentiel fiscal des personnes physiques

recettes de l’impôt sur le revenu des cantons et des communes

+ part cantonale à l’IFD sur les revenus des personnes physiques

+ recettes de l’impôt à la source

+ recettes de l’impôt sur la fortune

= recettes fiscales provenant des personnes physiques

revenus déterminants des personnes physiques

+ revenus déterminants imposés à la source

+ fortune déterminante

= assiette fiscale des personnes physiques

recettes fiscales provenant des personnes physiques

÷ assiette fiscale des personnes physiques

= exploitation du potentiel fiscal des personnes physiques

2 Conséquences de l’instauration des facteurs zêta

Les simulations des incidences de la suppression des facteurs bêta et de l’instauration des facteurs zêta sur la péréquation des ressources ont été effectuées en recourant aux données de la péréquation des ressources 2014 (années de calcul 2008–2010). Il s’agit donc de simulations statiques puisqu’elles ne prennent pas en considération les fuites et apports éventuels de substrat fiscal. Il a fallu malgré tout ajuster les chiffres officiels à la situation telle qu’elle se présentera après la mise en œuvre de la RIE III. Voici les principales modifications:

• Les bénéfices des personnes morales de chacun des cantons à l’intérieur et hors de la licence box ont fait l’objet d’estimations (cf. annexe 1).

• L’exploitation du potentiel fiscal des bénéfices des personnes morales imposées au régime ordinaire a été fixée à 16 %, celle des bénéfices entrant dans la box à environ 10 %. Ces hypothèses recouvrent celles échafaudées pour les mesures de compensation verticale.

• Pour l’exploitation du potentiel fiscal des revenus et de la fortune des personnes physiques, il a été fait usage de la moyenne des années 2008 à 2010, soit 26,7 %.

• La part cantonale dans l’impôt fédéral direct a été estimée à 20,5 %; autrement dit, il a été tenu compte du relèvement prévu de cette part dans les mesures de compensation verticale.

• La dotation 2014 a été conservée.