Rapport explicatif

Tableau 4: estimation des recettes annuelles cantonales et communales (en millions de francs) provenant de l’impôt sur le bénéfice et des parts des sociétés au produit annuel de l’impôt sur le bénéfice des cantons et des communes, par régime, y compris la part cantonale des personnes morales à l’IFD, moyenne des années 2008 à 2010

A B A+B C D Sociétés Sociétés à Total Part des sociétés Part des sociétés assujetties régime spécial assujetties au à régime spécial au barème selon l’art. 28 barème ordinaire selon l’art. 28

ordinaire LHID LHID

ZH 1830,4 148,6 1979,0 92,5 % 7,5 % BE 677,8 54,3 732,1 92,6 % 7,4 % LU 249,2 35,8 285,1 87,4 % 12,6 % UR 16,2 0,4 16,6 97,5 % 2,5 % SZ 64,3 26,2 90,5 71,1 % 28,9 % OW 15,5 0,8 16,4 95,0 % 5,0 % NW 16,9 3,4 20,3 83,1 % 16,9 % GL 16,9 2,8 19,7 85,8 % 14,2 % ZG 224,6 233,7 458,3 49,0 % 51,0 % FR 162,6 28,5 191,2 85,1 % 14,9 % SO 255,0 5,6 260,6 97,9 % 2,1 % BS 331,5 455,6 787,1 42,1 % 57,9 % BL 145,2 90,9 236,2 61,5 % 38,5 % SH 56,2 43,0 99,2 56,6 % 43,4 % AR 20,5 1,3 21,8 93,8 % 6,2 % AI 4,8 0,9 5,7 84,8 % 15,2 % SG 355,3 32,2 387,5 91,7 % 8,3 % GR 175,7 10,1 185,7 94,6 % 5,4 % AG 610,9 8,3 619,2 98,7 % 1,3 % TG 106,8 2,6 109,4 97,6 % 2,4 % TI 419,9 137,5 557,4 75,3 % 24,7% VD 708,2 284,4 992,6 71,4 % 28,6% VS 196,3 1,5 197,8 99,3 % 0,7 % NE 151,0 65,5 216,5 69,8 % 30,2 % GE 902,2 416,9 1319,1 68,4 % 31,6 % JU 48,3 4,4 52,7 91,7 % 8,3 % CH 7762,2 2095,1 9857,3 78,9 % 21,1 %

Ces chiffres ne comprennent que les effets directs sur le produit de l’impôt sur le bénéfice. S’y ajoutent les effets indirects et les effets induits (par ex. le produit de l’impôt sur le bénéfice des entreprises de sous-traitance ou les impôts sur le revenu des employés, cf. ch. 3.1). De plus, les régimes fiscaux cantonaux jouent un grand rôle dans le calcul du potentiel de ressources dans le cadre de la péréquation financière nationale (cf. ch. 1.2.3).