Rapport sur les résultats

N° de référence: M502-0093

Quelques participants regrettent que le rapport d’examen de l’ARE sous-tendant le rapport de la Confédération ou le classement des projets préliminaires n’ait pas été disponible pendant la consultation (4 : Canton de Zurich, ATE, section ATE des deux Bâle, WWF).

Certains saluent de manière explicite le fait que l’examen se fasse sur la base de critères d’efficacité et non pas d’après le « principe de l’arrosoir » (4 : PDC, Vert’libéraux, Region Appenzell Ausserrhoden - St Gallen - Bodensee, CFF).

D’autres participants consultés demandent que les efforts des agglomérations en matière de mobilité douce soient pris en considération comme il se doit et que les mesures correspondantes ne soient pas relégués au rang de mesures entièrement assumées par l’agglomération car il s’agit de mesures certes isolées mais qui n’en sont pas moins importantes pour le fonctionnement du système dans son ensemble (3 : cantons d’Argovie et de Soleure, Brugg Regio).

Les Vert’libéraux se réjouissent du fait que les effets sur la mobilité douce aient été rajoutés aux critères de fixation des priorités. Pour ce qui est des critères d’efficacité, ils demandent également d’examiner, en plus du report sur les transports publics, dans quelle mesure chaque mesure prise individuellement entraîne un surcroît de trafic. Ils demandent par ailleurs que, dans le cadre des projets infrastructurels, il soit à l’avenir porté plus d’attention à cet aspect-là afin d’éviter un surcroît excessif de trafic – avec les conséquences négatives qui vont avec en termes d’environnement et de coûts (exploitation et entretien).

Le Canton des Grisons souligne que l’évaluation est par trop axée sur des concepts théoriques et que les possibilités de réalisation des projets est insuffisamment prise en considération.

L’Union des villes suisses et la Städte-Allianz öffentlicher Verkehr Ost- und Zentralschweiz demandent

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qu'aucun projet ne soit repoussé dans la 3 génération pour des raisons exclusivement financières.

5. Remarques sur les résultats de l’examen au niveau du projet

5.1 Montant de la contribution fédérale

Certains participants à la consultation regrettent ou s’étonnent de voir que des projets d’agglomération donnés ne bénéficient d’aucune contribution de la part de la Confédération (11 : Centre Patronal, Jungfraubahnen, cantons de Berne, de Fribourg, des Grisons, de Saint-Gall, de Vaud et du Valais, Regionalkonferenz Oberland-Ost, Verein St. Galler Rheintal, Volkswirtschaft Berner Oberland).

Nombre de participants à la consultation demandent une contribution fédérale accrue ou une meilleure évaluation de l’effet des projets (davantage de points) ou, d’une manière générale, un relèvement du taux de contribution (28 : agglomération de Bâle (+11 participants à la consultation), Baden Regio, Chambre de commerce des deux Bâle, cantons de Soleure et de Saint-Gall, repla espace solothurn, cantons de Nidwald, du Tessin et de Berne, PS, Canton de Thurgovie, Regio Basiliensis, cantons de Neuchâtel et de Lucerne, Verein Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein, section ATE des deux Bâle, Verein Seeland.biel/bienne, WWF).

Quelques milieux interrogés saluent toutefois de manière explicite la contribution fédérale prévue (8 : Canton de Vaud, WWF, Conférence régionale Berne Mittelland, Grand Genève, cantons de Schwyz, d’Argovie, de Genève et d’Appenzell Rhodes-Extérieures).

La FSU et la SIA estiment que rares sont les projets d’agglomération dont les mesures sont articulées de manière concluante dans une vision globale compréhensible et qui obtiennent ainsi une bonne efficacité. Dans ces cas-là, la logique imposerait donc de soutenir des mesures parfois même chères et nombreuses.

5.2 Gestion des défis spécifiques

Plusieurs participants à la consultation estiment que les défis spécifiques inhérents aux différences entre les types d’espaces et entre les contextes institutionnels des espaces fonctionnels ne sont pas toujours pris en compte comme ils le devraient (24, voir chap. 4.1). Les cantons de Vaud et de Neuchâtel relèvent de plus les agglomérations devant faire face à une topographie complexe qui renchérit par exemple les infrastructures de transport.

Inversement, certains participants saluent l’évaluation différenciée de la diversité des projets d'agglomération (4 : Canton de Soleure, repla espace solothurn, Principauté du Liechtenstein, Verein Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein).