Rapport sur les résultats

N° de référence: M502-0093

ère e

7. Remarques concernant la mise en œuvre des projets d’agglomération de 1 et 2

générations

7.1 Début de la mise en œuvre

Les cantons d’Argovie et de Soleure ainsi que Brugg Regio demandent qu’aucune date précise ne soit

e prescrite pour le début des travaux de construction afférents aux projets d’agglomération de la 2 génération et que, dans des cas dûment justifiés, les travaux réalisés avant 2015 puissent également être pris en compte en vue d’un cofinancement de la Confédération.

7.2 Contrôle de la mise en œuvre et des effets

Quelques participants à la consultation soulignent l’importance de la mise en œuvre et du contrôle des effets des projets (6 : economiesuisse, FSU, SIA, ATE, section ATE des deux Bâle, WWF).

La FSU et la SIA indiquent par exemple que nombre de mesures soutenus des projets d’agglomération, notamment en matière de mobilité douce, ont du mal à arriver à maturité. Elles appellent dès lors de leurs vœux un contrôle de l’état d’avancement des projets de manière à contraindre les autorités responsables au niveau local à avancer leurs mesures afin de former le puzzle que constitue le concept global.

L’ATE, la section ATE des deux Bâle et le WWF demandent comment il est possible de faire face au

re

fait que nombre des mesures dues au titre des projets d’agglomération de 1 génération n’ont pas encore été mises en œuvre. En la matière, il serait décisif de disposer d’un bon controlling. D’autre

re

part, il conviendrait de vérifier quelles mesures des projets d’agglomération de 1 génération ont été mises en œuvre de manière effective par les communes avant qu’une discussion ne soit ouverte à propos de nouveaux fonds.

Le Verein Seeland.biel/bienne demande qu’il soit renoncé à la condition prévue par le rapport d’examen, qui exige que les communes mettent en œuvre les mesures entièrement assumées par l’agglomération.

7.3 Tâches administratives liées à la mise en œuvre

Plusieurs participants à la consultation demandent que les tâches administratives liées à la mise en œuvre des projets restent proportionnées à la taille de chaque participant et raisonnables (13 : DTAP, cantons de Lucerne, d’Obwald, de Saint-Gall, du Tessin, de Thurgovie, de Vaud, du Valais et de Zurich, CTP, Union des villes suisses, Städte-Allianz öffentlicher Verkehr Ost- und Zentralschweiz, Verein Seeland.biel/bienne).

En outre, quelques participants précisent que ces tâches se traduisent par des coûts élevés et demandent qu’elles soient réévaluées régulièrement (5 : DTAP, cantons d’Obwald, de Thurgovie et du Valais, CTP).

Le Verein Seeland.biel/bienne estime pour sa part que les retards incompréhensibles constatés lors de la conclusion des accords de financement relatifs aux paquets de mesures ont plongé les communes dans l’incertitude et sappé leur enthousiasme. Ceci s’est traduit par une dilution progressive du sens et de l’objectif des projets d’agglomération.

La DTAP et la CTP saluent explicitement la plate-forme d’échange au sein de laquelle siègent des représentants de l’ARE, de l’OFROU et de l’AFF ainsi que des représentants de la DTAP, de la COSAC et de la CIC, et qui, du fait des simplifications administratives qu’elle promeut, a déjà permis de réelles améliorations.

8. Remarques sur la poursuite des projets d’agglomération et du cofinancement par la

Confédération

8.1 Signification des projets d’agglomération

Un grand nombre de participants à la consultation souhaitent résolument la poursuite des projets d’agglomération dans la mesure où ils ont déjà prouvé qu’ils constituaient un instrument important pour assurer une politique d’aménagement du territoire et de transports cohérante. A leurs yeux, il s’agit d’instruments permettant d’aborder avec efficacité les problèmes de transports auxquels sont confrontées les agglomérations et de favoriser un développement territorial durable de ces dernières.