Rapport sur les résultats

N° de référence: M502-0093

Et d’ajouter que les projets d’agglomération ont déjà initié une dynamique très positive dans ces territoires (voir chap. 4.1).

8.2 Cofinancement des prochaines générations de projets d’agglomération

Un grand nombre de participants à la consultation demandent que la Confédération garantisse un cofinancement fédéral continu et sans limitation dans le temps des projets d’agglomération à venir (52 : agglomération de Bâle (+11 participants à la consultation), DTAP, Brugg Regio, Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève, PDC, Entwicklungsraum Thun, FSU, Grand Genève, INFRA, cantons d’Argovie, de Berne, de Fribourg, de Genève, de Lucerne, de Neuchâtel, de Nidwald, d’Obwald, de Schwyz, de Soleure, de Saint-Gall, du Tessin, de Thurgovie, de Vaud, du Valais, de Zoug et de Zurich, CTP, RBS, Union des villes suisses, Verein Seeland.biel/bienne, SIA, Städte-Allianz öffentlicher Verkehr Ost- und Zentralschweiz, repla espace solothurn, Société suisse des entrepreneurs, PS, ville de Berne, Union des communes vaudoises, ATE, section ATE des deux Bâle, UTP, WWF).

En outre, plusieurs participants soulignent que ces questions doivent être abordées de toute urgence (19 : agglomération de Bâle (+11 participants à la consultation), FSU, Canton de Schwyz, SIA, ATE, section ATE des deux Bâle, Verein Seeland.biel/bienne, WWF).

Le PS indique que les mesures efficaces ou très efficaces prêtes à être réalisées ou financées à compter de 2019 ainsi que celles ne présentant pas encore une efficacité optimale s’élèvent à près de 1,4 milliard de francs et qu’elles dépassent donc de beaucoup le crédit bloqué restant pour la

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libération des moyens destinés aux projets de 3 génération, qui est d’environ 373 millions de francs. Quelques voix s’élèvent pour demander la libération des 300 à 400 millions de francs restants pour les modifications des mesures de la liste A demandées dans le cadre de la consultation (5 : cantons de Fribourg, de Saint-Gall, de Schwyz, du Tessin et de Vaud).

Quelques participants soulignent que la croissance démographique et économique et la mobilité grandissante qui va de pair vont entraîner un besoin durable d’amélioration des infrastructures de transport, en premier lieu dans les agglomérations. Si les tranches de cofinancement sont réduites, les grands projets, notamment, obtiendront difficilement une aide. Différents participants demandent donc que les fonds disponibles à l'avenir soient au moins équivalents à ceux actuellement mis sur la table (4 : DTAP, cantons d’Obwald et de Thurgovie, CTP).

L’Union des villes suisses et Städte-Allianz öffentlicher Verkehr Ost- und Zentralschweiz indiquent qu’il manquerait plus d’un milliard de francs pour assurer le cofinancement des seuls projets

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d’agglomération de 3 génération (2019-2022). Le fonds FORTA annoncé va donc devoir apporter des solutions en la matière.

Pour sa part, le PS indique qu’il combattra la percée d’un deuxième tube au tunnel du Saint-Gothard car il estime que les fonds qui seraient ainsi engagés pour la construction et l’entretien de ce deuxième tube, inutile à ses yeux, feraient alors défaut aux agglomérations.

Epuisement rapide des fonds disponibles pour la période courant jusqu’en 2027 oblige, les Vert’libéraux demandent qu’il soit vérifié si une sélection plus stricte des projets ou une réduction du cofinancement par la Confédération (le cas échéant avec adaptation de l’art. 22 OUMin) ne serait pas à même d’assurer un meilleur lissage des flux de financement afin de permettre la réalisation d’un plus grand nombre de projets.

Le PLR demande une amélioration ciblée des routes d’accès aux agglomérations, la suppression des goulets d’étranglement et des augmentations de capacités au niveau des chemins de fer, les deux modes de transport présentant à ses yeux des besoins importants en la matière.

Le Centre Patronal rappelle que la prise de conscience progressive de la charge pour les cantons et les communes de la totalité des frais d'exploitation et d'entretien des infrastructures par les élus cantonaux et communaux pourrait se traduire par des votes sanction à l'issue des futurs débats budgétaires, avec des conséquences potentiellement graves pour la réalisation de projets-clé.

Le Canton du Valais demande qu’une participation future de la Confédération au financement des frais d’exploitation et d’entretien des offres en matière de transports publics au sein des agglomérations (p. ex. dans le cadre du message sur le FORTA) soit possible dans la mesure où les agglomérations vont justement avoir de plus en plus de difficultés à faire face aux frais d’exploitation, qui ne vont cesser d’augmenter d’une année sur l’autre.