Rapport sur les résultats

N° de référence: M502-0093

position. Il en est allé de même pour le Grand Genève et le Canton de Genève. Brugg Regio a déclaré se rallier à la prise de position du Canton d’Argovie. Le Canton de Schaffhouse s’est lui calé sur la position de l’association Verein Agglomeration Schaffhausen, la Conférence régionale Berne-Mittelland sur celle du Canton de Berne et la SIA de manière explicite sur celle de la FSU. Les cantons d’Argovie et de Soleure ainsi que les villes d’Aargau et de Zurich ont, en plus de leurs prises de position respectives, soumis une prise de position commune. La région de Baden a soumis deux prises de position séparées pour les projets d’agglomération de Limmattal et d’Aargau Ost. Celles-ci ont été comptabilisées de manière séparée mais, afin d’éviter tout doublon, elles n’ont pas été présentées de manière séparée dans les statistiques.

Des prises de position aux contenus identiques ou du moins très proches ont été déposées d’un côté par des associations de transports routiers (ACS, ASTAG, routesuisse, TCS) et de l’autre par le WWF et l’ATE.

En plus des organismes invités officiellement, 55 organisations, régions et villes se sont prononcées sur le projet mis en consultation. 102 prises de positions ont été adressées dans les délais prévus pour la consultation, certaines d'entre elles avec un niveau de détail montrant clairement que les participants à la consultation avaient examiné les documents soumis de manière approfondie. Le présent rapport vise donc à refléter aussi fidèlement que possible la diversité des prises de position reçues, même s’il ne peut en aborder tous les détails.

2. Remarques d’ordre général des participants à la consultation

Quatre organisations ont déclaré renoncer à émettre un avis propre. La majorité des 102 autres organisations qui se sont exprimées (61) ont indiqué soutenir le projet mis en consultation ou l’ont salué explicitement ; seule une minorité d’organisations (28) a émis un avis critique, voire négatif. Quelques organisations (13) n’ont pas pris de position claire.

Un grand nombre de prises de position (40) saluent le rapport mis en consultation, les rapports d’examen concernant les projets d’agglomération individuels, la procédure d’évaluation dans son ensemble ou encore la dimension participative de la procédure d’évaluation.

3. Évaluation générale du projet mis en consultation

3.1 Prises de position plutôt positives

Le projet mis en consultation est explicitement salué par les participants suivants (9) :

Brugg Regio, INFRA, cantons d’Argovie, de Genève, de Soleure et du Valais, repla espace solothurn, Société suisse des entrepreneurs et ATE.

Une grande partie des participants à la consultation saluent le message sur le principe ou le jugent au moins – y compris en l’assortissant de certains compléments – clairement utile quant à son contenu (52) : Amt der Voralberger Landesregierung, ATA, Baden Regio, constructionsuisse, DTAP,

23

Coordinations d’associations du Grand Genève , PDC, economiesuisse, Entwicklungsraum Thun , PLR, FSU, Principauté du Liechtenstein, Vert’libéraux, Grand Genève, cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Berne, de Fribourg, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, de Nidwald, d’Obwald, de Schaffhouse, de Schwyz, de Saint-Gall, du Tessin, de Thurgovie, de Vaud, de Zoug et de Zurich, CTP, RBS, Regio Basiliensis, Regio Wil, Région

4

transfrontalière de Bâle , Region Appenzell Rhodes-Extérieures – St Gallen – Bodensee, Conférence régionale Berne-Mittelland, CFF, Union suisse des paysans, Union des villes suisses, SIA, PS, PS Winterthour, ville de Berne, Städte-Allianz öffentlicher Verkehr Ost- und Zentralschweiz, Union des Communes Vaudoises, Verein Agglomeration Schaffhausen, Verein Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein, section ATE des deux Bâle, UTP, WWF.