Rapport sur les résultats

N° de référence: M502-0093

Plusieurs participants demandent un affinage de la réglementation relative au désenchevêtrement FIF/FORTA. Les CFF souhaitent savoir de manière plus précise ce qui pourra être financé par quelle enveloppe et selon quelles conditions.

Quelques participants à la consultation partent du principe que, si les mesures relatives à l’infrastructure ferroviaire doivent continuer à figurer dans les projets d’agglomération, elles ne doivent plus faire partie des demandes de cofinancement déposées au titre des projets d’agglomération. Ils demandent dès lors si les règles en vigueur pour le FIF peuvent être conservées et si des directives

e existent sur ce plan. Ils demandent en outre que la directive sur les projets d’agglomération de 3 génération indique clairement si les coûts liés à l’infrastructure ferroviaire doivent être pris en compte pour l’évaluation de l’efficacité (4 : cantons d’Argovie et de Soleure, repla espace solothurn, Brugg Regio).

Le Canton de Neuchâtel souhaite savoir de manière claire si le remplacement du Fonds

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d'infrastructures (FInfr) par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) dès la 3 génération de projet d’agglomération constitue ou non une menace pour le financement de la nouvelle ligne ferroviaire rapide (RER) neuchâteloise. Le Canton de Neuchâtel souligne que le programme PRODES désigne ses priorités selon une perspective nationale et demande que la Confédération précise la coordination entre ces deux fonds, en particulier de quelle manière les mesures d’infrastructure ferroviaire reconnues en priorité A à partir de 2019 peuvent être réellement intégrées dans PRODES dans des délais correspondant à la priorité attribuée.

Les CFF indiquent également que le financement des projets ferroviaires d’agglomération devrait se faire à compter de 2019 via le FIF mais que dans le cadre du FIF, il ne sera possible de financer les projets au titre de l’étape d’aménagement PRODES 2025 que s’ils y sont déjà intégrés. Dès lors, d’autres projets ne pourraient être intégrés qu’à l’étape d’aménagement PRODES 2030. A leurs yeux, il existe par conséquent une lacune de financement pour la période allant de 2019 à 2025.

8.5 Elaboration des projets d’agglomération des prochaines générations

Quelques participants à la consultation demandent que les tâches administratives liées à l'élaboration des projets d’agglomération à venir soient limitées (6 : cantons de Fribourg, de Nidwald et de Zurich, Union des villes suisses, Städte-Allianz öffentlicher Verkehr Ost- und Zentralschweiz, Chambre de commerce des deux Bâle).

L’Union des villes suisses et la Städte-Allianz öffentlicher Verkehr Ost- und Zentralschweiz estiment ainsi que la procédure d‘élaboration et de documentation des projets d’agglomération pour les agglomérations doit rester raisonnable au vu de la dimension individuelle des différents projets et ne pas impliquer de tâches démesurées. Et d’ajouter que des exigences par trop rigoureuses risqueraient de faire perdre toute légitimité à l’instrument de politique des transports pourtant le plus innovant de la Confédération.

Le Canton de Nidwald avance qu’il convient de renoncer à un élargissement thématique des projets d'agglomération du fait de leur complexité grandissante et que ceux-ci doivent donc rester limités aux thèmes que sont l’urbanisation, les transports et le paysage.

Inversement, quelques participants à la consultation demandent que d’autres thèmes soient mieux pris en considération. Le SAB souligne par exemple que les interfaces ville/campagne doivent être mentionnées dans les prochains projets d'agglomération, que des mesures concrètes doivent être prévues et que les critères d’examen doivent être adaptés en conséquence.

Quelques participants à la consultation demandent que la définition des agglomérations (leur

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périmètre) soit adaptée pour les projets de 3 génération et que les périmètres soient actualisés (6 : Grand Genève, cantons d’Argovie, de Nidwald, de Soleure et de Vaud, Brugg Regio).

Le Canton de Saint-Gall attend, lui, que la Confédération mette à disposition suffisamment tôt les

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aides nécessaires à la révision des projets de 3 génération et qu’elle communique les délais suffisamment en amont.

Le Canton de Vaud et economiesuisse demandent que le rythme quadriennal des projets d’agglomération soit réévalué, arguant qu’à peine lancés les projets de la génération précédente, il faudrait déjà soumettre à la Confédération les projets suivants pour examen.

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Certains participants à la consultation demandent que la directive sur les projets de 3 génération fasse davantage référence à la problématique frontalière des projets d’agglomération bi et trinationaux (voir chap. 5.2.2).