Rapport sur les résultats

N° de référence: M502-0093

également comme évolution positive la création d’institutions supracommunales dans le cadre des projets d’agglomération.

Au total, plusieurs agglomérations soulignent l’importance du signal positif envoyé par la Confédération pour ce qui est de la coopération régionale, lequel vient soutenir les solutions de consensus parfois difficilement trouvées (5 : Canton de Saint-Gall, Region Wil, SAB Verein St. Galler Rheintal, Voralberger Landesregierung).

4.1.3 Signification du cofinancement des projets d’agglomération par la Confédération

Nombreux sont les participants à la consultation à mettre en avant les besoins d’intervention avérés pour régler les problèmes de transport se posant dans les agglomérations (40). Or, les besoins des agglomérations dépassent – et de loin – les fonds disponibles, explique par exemple la FSU.

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De son côté, economiesuisse estime que, pour les projets de 2 génération, de nouveaux problèmes de liquidités sont à escompter au niveau du fonds d’infrastructure dès 2015, ou au plus tard en 2016.

4.2 Evaluation par la Confédération : déroulement et méthode

Les milieux consultés sont nombreux à porter un regard positif sur le déroulement et la méthode de la procédure d’évaluation et sur la transparence des rapports établis par la Confédération (35 : ATE, DTAP, Brugg Regio, PDC, Entwicklungsraum Thun, FSU, Principauté du Liechtenstein, Grand Genève, cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Berne, de Fribourg, de Genève, de Nidwald, d’Obwald, de Schwyz, de Soleure, de Saint-Gall, de Thurgovie, de Vaud, de Zoug et de Zurich, CTP, repla espace solothurn, RBS, Region Appenzell Rhodes-Extérieures -St Gallen – Bodense, CFF, SIA, ville de Berne, Union des communes vaudoises, section ATE des deux Bâle, Verein Agglomeration Schaffhausen, Verein Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein, UTP).

Quelques participants à la consultation saluent de manière explicite le caractère positif du dialogue entre la Confédération et les agglomérations (4 : cantons d’Argovie, de Zurich et de Soleure, repla espace solothurn).

Plusieurs prises de position traduisent une satisfaction à l’égard de la méthode, de la procédure d’évaluation des projets d’agglomération, jugée exhaustive et bien étayée, ainsi que de la clarté et de la transparence des principes (9 : Principauté du Liechtenstein, cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Berne, de Nidwald, de Schwyz et de Soleure, RBS, Verein Agglomeration Werdenberg-Lichtenstein).

Un participant rejette de manière explicite la méthode d’évaluation (UDC).

Quelques autres expriment d’importantes réserves à ce sujet et demandent des adaptations. D'aucuns critiquent la différence de traitement entre la route et le rail (voir chap. 6.3), le fait que les projets dans les grandes agglomérations et espaces métropolitains soient privilégiés par rapport à ceux des petites villes ou des régions périphériques (voir chap. 5.2) ou encore la prise en compte insuffisante de la complexité de la situation des agglomérations transfrontalières (voir chap. 5.2.2).

Pour sa part, economiesuisse estime que de nouveaux problèmes de liquidités sont à craindre pour

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les projets de 2 génération et que, partant, il n’est pas opportun d’accorder, pour le classement des projets, une si grande importance à la maturité de ceux-ci. En lieu et place, economiesuisse demande que, lors de la sélection des projets, une attention accrue soit accordée aux garanties apportées quant au financement à long terme de l’exploitation et de l’entretien. De plus, l’association suggère d’accorder plus de poids au critère des prestations de transport lors de la sélection des projets et de voir comment donner suite dans le cadre des projets d’agglomération à la tendance générale en matière de financement des infrastructures de transport, qui est à l’intégration des coûts subséquents dans les décisions d’investissement (voir fonds d’infrastructure ferroviaire et fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération).

Le Canton des Grisons justifie son rejet par le fait que l’élimination des divergences sur le plan technique entre les agglomérations et la Confédération n’ait pas pu, par manque de temps, être prise en compte dans le message mis en consultation. Le Verein Seeland.biel/bienne émet la même critique.

Quelques participants à la consultation se montrent critiques à l’égard du déroulement et de la méthode de la procédure d'évaluation et à l’égard des rapports établis par la Confédération :.