Rapport sur les résultats

N° de référence: M502-0093

6. Remarques sur les résultats de l’examen au niveau des mesures

6.1 Reclassement ou hiérarchisation des mesures en matière de transport

Nombre d’organismes ayant pris part à la consultation demandent un reclassement d’une ou plusieurs mesures ou une révision de la priorité attribuée.

Les demandes de rétrogradation de mesures de la liste A vers les listes B ou C ou de reclassement de la liste B vers la liste C (20 : agglomération de Bâle (+11 participants à la consultation), cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Berne, de Nidwald, de Saint-Gall et de Thurgovie, Regio Wil, ATE, WWF) ou de suppression pure et simple de mesures (9 : ATA, Hans Stieger, cantons d’Argovie, de Berne, de Saint-Gall et de Zurich, ATE, section ATE des deux Bâle, WWF) sont très rares.

Inversement, la majorité des participants à la consultation demandent l’inscription de mesures supplémentaires ou un reclassement à la hausse d’une ou plusieurs mesure(s) de la liste C vers la liste B ou A ou de la liste B vers la liste A (58 : agglomération de Bâle (+11 participants à la consultation), Allianz Pro Limmattalbahn, ATA, Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève, Coordinations d’associations du Grand Genève, Frauenfeld-Wil-Bahn, Baden Regio, Grand Genève, Chambre de commerce des deux Bâle, Jungfraubahnen, cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Berne, de Fribourg, du Jura, de Lucerne, de Nidwald, de Schwyz, de Soleure, du Tessin, de Thurgovie, de Vaud, de Saint-Gall et de Zurich, parlements cantonaux de la Limmattal, Pro vélo Canton de Berne, RBS, Regio Wil, Région transfrontalière de Bâle, Region Appenzell Rhodes-Extérieures - St.Gallen - Bodensee, Regio Basiliensis, Verein Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein, Conférence régionale Berne-Mittelland, Regionalkonferenz Oberland-Ost, repla espace solothurn, CFF, SIA, PS Winterthour, Verein St. Galler Rheintal, ville de Berne, Stadtrat St. Gallen, Verein Seeland.biel/bienne, Union des communes vaudoises, ATE, section ATE des deux Bâle, Volkswirtschaft Berner Oberland, WWF, ZPL Planung Limmattal).

6.2 Mesures entièrement assumées (financées) par l’agglomération, mesures non

cofinançables et mesures en faveur du rail sans financement en provenance du fonds d’infrastructure

Un grand nombre de participants à la consultation demandent que certaines mesures ne soient plus classées comme des mesures entièrement assumées par l’agglomération ou comme des mesures non cofinançables mais qu’elles soient intégrées aux listes A ou B des mesures cofinancées par la Confédération (35 : agglomération de Bâle (+11 participants à la consultation), Baden Regio, Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève, Entwicklungsraum Thun, Grand Genève, cantons d’Argovie, de Berne, de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel, de Nidwald, de Soleure, de Saint-Gall, du Tessin, de Thurgovie, de Vaud, de Zoug et de Zurich, Region Appenzell Rhodes-Extérieures - St.Gallen – Bodensee, PS Winterthour, Stadtrat St. Gallen, ATE, Verein Agglomeration Schaffhausen, Verein Seeland.biel/bienne, WWF).

Le principe même d’un reclassement dans la catégorie des mesures entièrement assumées par l’agglomération est en outre critiqué par quelques milieux consultés.

D’aucuns demandent que les critères d’examen soient adaptés et qu’ils soient conçus de manière plus différenciée, notamment pour ce qui est du benchmark des mesures de valorisation et de sécurisation de l’espace routier et des valeurs limites relatives au trafic journalier moyen (2 : Canton de Fribourg, SAB).

Le Canton de Vaud indique pour sa part que plusieurs mesures jugées comme n'ayant qu'un effet local par l'ARE présentent en réalité un important intérêt pour l’ensembl du système de transport de l’agglomération.

Pour finir, quelques participants à la consultation estiment que la classification des mesures dans la catégorie des mesures entièrement assumées par l’agglomération met en danger leur concrétisation (4 : cantons de Berne et de Vaud, ville de Berne, Verein Seeland.biel/bienne).