Rapport sur les résultats

N° de référence: M502-0093

Le Canton du Valais souligne, lui, l’interpénétration fonctionnelle des agglomérations et des espaces ruraux environnants).

5.2.1 Concentration des moyens sur les grandes agglomérations

Différents participants à la consultation estiment que les moyens seraient trop concentrés sur les grandes agglomérations de Zurich, Genève, Bâle, Lausanne et Berne et que les agglomérations de petite à moyenne taille ainsi que les régions périphériques profiteraient trop peu du cofinancement apporté par la Confédération (10 : ACS, ASTAG, Centre Patronal, PDC, cantons des Grisons, de Thurgovie, du Valais, de Vaud, SAB, routesuisse).

Les cantons des Grisons et du Valais estiment par exemple que, dans l’évaluation, les petites agglomérations de montagne sont excessivement désavantagées.

Le Centre Patronal demande une analyse transparente de l’importance des projets d’agglomération, pour la place économique suisse, des villes-centres et des petites villes.

De son côté, le Canton de Vaud demande que la question des différentes sources de cofinancement soit prise en compte dans l’analyse et la priorisation des mesures et de leur cofinancement. Il estime que les communes des petites agglomérations sont désavantagées car elles sont amenées à assumer une part proportionnellement plus importante du volume d'investissement global. Le Canton de Thurgovie souligne que certaines mesures, bien qu’elles aient fait la preuve de leur grande efficacité, engendrent une explosion des coûts (Sprungkosten) au niveau des investissements infrastructurels des petites agglomérations qui est trop importante par rapport à ce qui pourrait se révéler justifié dans les grandes agglomérations. Cette évaluation unilatérale va à l’encontre du souhait, clairement exprimé par le monde politique, du maintien d’une culture de structure urbaine polycentrique dotée de centres urbains de tailles différentes. Le Canton de Thurgovie demande donc que lors des révisions à venir des projets d’agglomération les potentiels de développement et les fonctions importantes des petites agglomérations soient également pris en considération. En revanche, différents participants à la consultation donnent explicitement leur accord à une concentration des investissements sur les grandes agglomérations présentant les problèmes de transport les plus aigus, à savoir Zurich, Genève, Bâle, Lausanne et Berne (4 : PLR, FSU, Chambre de commerce des deux Bâle, SIA).

5.2.2 Agglomérations dépassant les frontières cantonales et nationales

Un nombre important de participants à la consultation demandent une meilleure prise en compte de la complexité et de la charge accrue de travail auxquelles doivent faire face les agglomérations transfrontalières. Du fait de leur singularité, ces agglomérations auraient en effet de grandes difficultés à remplir les exigences de la Confédération, ce qui aurait pour conséquence de les pénaliser systématiquement (23 : agglomération de Bâle (+11 participants à la consultation), Amt der Voralberger Landesregierung, Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève, Grand Genève, cantons de Genève, de Saint-Gall, de Thurgovie et de Vaud, PS, Regio Basiliensis, Région Rhône-Alpes, Verein St. Galler Rheintal).

De plus, le Verein Regio Basiliensis et le PS demandent une meilleure prise en compte de l’intérêt général en matière de transport international de personnes et de marchandises dans l’évaluation des projets d’agglomération.

Des participants issus de la région de Bâle (13) estiment en outre que l’intérêt des projets d’agglomération en matière de coopération entre les sous-régions est d’autant plus important que l’autorité politique des divers intervenants est fragmentée. Ils demandent dès lors que soit reconnue par la Confédération la nécessité de procéder par étape en matière de planification transnationale.

Le Canton de Saint-Gall indique que les acteurs régionaux ont besoin de la coopération de leurs partenaires étrangers pour pouvoir déposer un projet d’agglomération. Du fait des prescriptions légales en vigueur, les possibilités de cofinancement de mesures à l’étranger sont toutefois extrêmement réduites, ce qui diminue d’autant la mesure d’incitation en faveur de la coopération des partenaires étrangers.

De son côté, le Canton de Vaud estime que les agglomérations intercantonales et internationales font face aux difficultés liées à la nécessité de composer avec des bases légales cantonales différentes, ce qui nécessite une implication très intense, tant technique que politique. Cette complexité devrait être mieux prise en compte dans l’évaluation.

Le Grand Genève salue, lui, la reconnaissance et la prise en compte du périmètre des agglomérations transfrontalières et l'ouverture du dispositif aux mesures situées sur territoire étranger.