Rapport sur les résultats

N° de référence: M502-0093

Certains estiment que les projets d’agglomération n’ont pas vocation à être un instrument autonome

e

de planification et demandent par conséquent que la directive relative aux projets de 3 génération précise les liens existant entre les plans directeurs cantonaux et les projets d’agglomération. De la sorte, l’évaluation des mesures ne devrait à l’avenir plus être liée au caractère contraignant des projets d’agglomération en tant qu’instruments de planification (4 : Brugg Regio, cantons d’Argovie et de Soleure, repla espace solothurn).

De son côté, economiesuisse estime que, du fait du remaniement des projets d’agglomération dans le contexte du FIF et du FORTA, il convient obligatoirement de procéder à une analyse des effets afin de déterminer si les mesures soutenues ont permis d’atteindre les objectifs fixés et si les exigences vis-àvis des projets d'agglomération doit éventuellement être adaptée.

9. Annexe

Dans ce document, les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner certains participants à la consultation :

ACS Automobil Club de Suisse

ASTAG Association suisse des transports routiers

ATA Association transports et environnement (ATE), section du Tessin

ATE Association transports et environnement

CFF Chemins de fer fédéraux suisses

CTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics de l‘aménagement

du territoire et de l’environnement

ETB Eurodistrict Trinational de Bâle

FSU Fédération suisse des urbanistes

INFRA Fédération des constructeurs suisses d‘infrastructures

PDC Parti Démocrate-Chrétien

PLR Parti libéral-radical – les libéraux-radicaux

PS Parti socialiste

RBS Regionalverkehr Bern-Solothurn SA

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

SEC Suisse Société suisse des employés de commerce

SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes

TCS Touring Club Suisse

UDC Union démocratique du centre

USAM Union suisse des arts et métiers

UTP Union des transports publics

Vert’libéraux Parti vert‘libéraux

WWF WWF Suisse

ZPL Planung Limmattal Zürcher Planungsgruppe Limmattal