Rapport sur les résultats

N° de référence: M502-0093

Un grand nombre de participants favorables au projet soulignent son caractère positif en saluant de manière appuyée les projets d’agglomération, dont ils appellent la poursuite et qui ont selon eux engendré une dynamique soutenue et une importante collaboration régionale (33).

Dans le même ordre d’idées, nombre de participants favorables au projet saluent explicitement la procédure et le processus des projets d’agglomération, notamment en soulignant l’exhaustivité et la qualité de l’examen et la transparence de la procédure (35).

3.2 Prises de position plutôt négatives

Le projet mis en consultation est rejeté ou fortement critiqué par les participants suivants (19) – en partie pour des raisons spécifiques aux agglomérations concernées : agglomération de Bâle (+11 participants à la consultation), ASTAG, ACS, Chambre de commerce des deux Bâle, Canton des Grisons, routesuisse, UDC, TCS.

Différents participants défavorables au projet ne précisent pas de manière explicite s’ils soutiennent ou rejettent le projet sur le principe, même si leurs prises de position et demandes de mesures complémentaires ou de modifications laissent à penser qu’ils ont des réserves à propos du projet (9) :

5

Associazioni di cittadini luganesi , Centre Patronal, Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève, Fédération des Entreprises Romandes, Regionalkonferenz Oberland-Ost, SAB, USAM, Verein St. Galler Rheintal, Verein Seeland.biel/bienne.

Certains des opposants au projet citent comme principale pierre d’achoppement le fait que la situation complexe des agglomérations transfrontalières n’est pas suffisamment prise en compte (14). Les participants à la consultation issus de la région de Bâle (agglomération de Bâle +11 participants à la consultation), en particulier, manifestent leur désaccord avec le projet mis en consultation. L’agglomération de Bâle critique ainsi le fait que ses mesures transfrontalières ou se situant sur territoire étranger aient été rétrogradées. Les six sous-régions du projet d’agglomération de Bâle demandent fermement que la Confédération prenne en compte la complexité de la situation induite par le fait que la région soit à cheval sur trois pays et qu’elle reconnaisse le fait que la planification est du ressort de quatre cantons et de trois pays. Pour autant, l’agglomération de Bâle soutient les principes de la politique des agglomérations et d’aménagement du territoire de la Confédération et estime que les projets d’agglomération constituent un instrument très efficace et très adapté.

Différents participants défavorables au projet dénoncent l’inégalité de traitement entre les différents modes de transport et exigent une meilleure prise en considération de la route (8) : ASTAG, ACS, Centre Patronal, Fédération des Entreprises Romandes, usam, routesuisse, UDC, TCS. L’UDC demande par exemple que les moyens proposés dans l’arrêté fédéral pour le cofinancement des mesures liées au chemin de fer ou à la mobilité douce soient intégralement redéployés en faveur d’une amélioration des infrastructures routières.

Quelques participants à la consultation justifient leur avis défavorable en critiquant la procédure d’examen des projets d’agglomération (7).

Bien qu’émettant des critiques, certains participants défavorables au projet indiquent de manière explicite que les projets d’agglomération ont jusqu’ici été un élément important à même d’assurer une cohérence entre la politique d’aménagement du territoire et de transport et qu’il convient donc de les poursuivre (13).

3.3 Prises de position relatives aux différentes mesures ou aux différents thèmes

13 participants à la consultation ne se sont pas prononcés de manière claire en faveur du projet ou contre ce dernier mais ont juste formulé des demandes ou des remarques à propos de mesures données ou d’autres thèmes spécifiques.

Un grand nombre d‘entre eux (6) se réfèrent à l’agglomération de Zurich Limmattal et à la Limmattalbahn (6) : Allianz Pro Limmattalbahn, Gemeinde- und Stadtpräsidentinnen und -präsidenten des Bezirks Dietikon, commune de Weiningen, parlements cantonaux de la Limmattal, ZPL Planung