Rapport explicatif

Rapport explicatif – Révision partiel de l'ordonnance sur les armes (liste des Etats et extrait du casier judiciaire)

ceptibles durant une courte période après le référendum lié à l'indépendance du Monténégro. Il n'existe donc pas de potentiel marqué de conflits interethniques ou d'autres types, qui pourraient entraîner en Suisse des actes de violence impliquant l'usage d'armes ou qui pourraient être soutenus à partir de la Suisse. Les critères en faveur du maintien du Monténégro sur la liste ne sont donc pas remplis. Il convient par conséquent de retirer ce pays de la liste.

2.3.4 Maintien des autres Etats

Les huit autres Etats (Serbie, Bosnie et Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Turquie, Sri Lanka, Algérie et Albanie) doivent pour l'instant continuer à figurer sur la liste.

En Turquie, le conflit armé avec le PKK couve, les tensions entre les activistes kurdes et l'Etat turc ne se sont pas beaucoup apaisées. Un risque subsiste que des actions violentes ponctuelles dirigées contre des manifestants, des groupes, des magasins privés et des représentations officielles turcs soient commises. A l'inverse, des Kurdes peuvent devenir les victimes d'activistes turcs. Sur le fond, le PKK reste en mesure de mobiliser rapidement, au sein de la diaspora kurde, un grand nombre de sympathisants en fonction de l'évolution du conflit en Turquie. Des durcissements ponctuels de la situation, notamment dus à l'impression que le nombre de victimes du PKK augmente dans les régions kurdes, pourraient entraîner à tout moment le retour d'un potentiel de violence accru au sein des communautés de la diaspora kurde en Europe, et en Suisse également. En 2012, des confrontations violentes entre de jeunes turcs et de jeunes kurdes se sont produites en divers endroits d'Europe¹². Ainsi, la Cour constitutionnelle du Liechtenstein a récemment estimé justifié d'interdire les armes aux ressortissants turcs en raison de l'augmentation des risques des confrontations violentes et imprévisibles qui en résulte¹³. Il ressort de la statistique des étrangers à fin décembre 2012 publiée par l'ODM que la communauté turque fait en outre partie des dix nationalités étrangères les plus nombreuses en Suisse (total: 69 569 ressortissants)¹⁴.

Au Sri Lanka également, le conflit sévissant sur place n'est pas résolu. Depuis le démantèlement des LTTE au Sri Lanka, la situation sécuritaire s'est certes stabilisée. Le réseau international des anciens membres des LTTE existe pourtant encore partiellement, notamment en Suisse. A moyen et à long terme, les rivalités qui se développent au sein de la diaspora tamoule entre les groupes qui succèdent aux anciens LTTE pour gagner la position dirigeante pourraient entraîner des actions violentes. A l'heure actuelle, aucune clarification de la position de la population tamoule au Sri Lanka ne se dessine. Si la minorité tamoule devait avoir l'impression