Rapport explicatif

Rapport explicatif – Révision partiel de l'ordonnance sur les armes (liste des Etats et extrait du casier judiciaire)

que la situation économique et politique ne s'améliorera pas dans les prochains temps, des actes violents de protestations pourraient se produire et un mouvement séparatiste potentiellement terroriste pourrait se voir à nouveau soutenu. L'importante communauté tamoule en Suisse pourrait, dans un tel cas, se solidariser à nouveau avec la population et, pour une partie de cette communauté, avec un nouveau groupe séparatiste présent au Sri Lanka¹⁵. Le nombre de ressortissants sri lankais vivant en Suisse s'élevait à 27 467 à la fin du mois de décembre 2012¹⁶.

Les autres Etats figurant sur la liste connaissent toujours des conflits et doivent régler des questions politiques. Dans le sud de la Serbie et le nord du Kosovo, les deux groupes s'attaquent régulièrement. La situation est semblable, mais moins tendue, en Macédoine. A l'heure actuelle, la situation politique de ce pays peut être qualifiée d'instable. En mai 2012, ce pays a connu les troubles interethniques les plus graves de la dernière décennie. Ils ont été déclenchés par l'homicide de cinq Macédoniens slaves. Les auteurs présumés appartiennent à l'ethnie albanomacédonienne. On suppose qu'il s'agit d'un acte de vengeance suite à l'homicide de deux jeunes Albanais par un policier slavo-macédonien quelques semaines auparavant. La vie quotidienne en Bosnie et Herzégovine semble encore fortement marquée par la guerre des années

90. L'animosité qui règne entre les groupes ethniques et confessionnels reste palpable et constitue le terreau des tensions interethniques. Des conflits émergent surtout à l'occasion de la commémoration de certains événements liés à la guerre.

La situation en Albanie doit être replacée dans le contexte des conflits interethniques du Kosovo, de Serbie et de Macédoine. Plusieurs personnes des hautes sphères politiques albanaises et criminelles entretiennent des relations étroites avec des structures étatiques et criminelles d'autres Etats d'Europe du Sud-est. Par ailleurs, la situation politique en Albanie peut être qualifiée d'instable. Ainsi, quatre personnes sont mortes, tuées par la police albanaise, à l'occasion d'une manifestation politique qui s'était déroulée à Tirana en janvier 2011.

Il est aujourd'hui trop tôt pour retirer la Serbie, la Bosnie et Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine et l'Albanie de la liste. Il faut également tenir compte du fait que de nombreux ressortissants de ces Etats vivent en Suisse. Selon la statistique des étrangers à fin décembre 2012 de l'ODM, la Serbie (94 851 ressortissants), le Kosovo (79 437 ressortissants) et la Macédoine (61 631 ressortissants) font partie des dix nationalités étrangères les plus nombreuses en Suis-