Rapport explicatif

Rapport explicatif – Révision partiel de l'ordonnance sur les armes (liste des Etats et extrait du casier judiciaire)

se¹⁷. De nombreux ressortissants de Bosnie et Herzégovine vivent en Suisse (32 912 personnes à fin décembre 2012), les Albanais étaient quant à eux au nombre de 1132¹⁸.

Il n'y a certes plus de guerre civile à proprement parler en Algérie. La situation sécuritaire y est néanmoins chroniquement instable et il existe un risque d'attentats terroristes. Les ressortissants algériens présents en Suisse à fin décembre 2012 étaient en outre au nombre assez considérable de 4130 personnes¹⁹. L'Algérie doit par conséquent rester sur la liste.

2.3.5 Pas d'ajout de pays

Il n'est pas nécessaire d'ajouter des Etats à la liste. Certes, des Etats d'Afrique du Nord et des pays comme l'Irak, la Somalie, la Syrie ou l'Afghanistan peuvent être qualifiés de zones de crise ou de conflit. En Erythrée également, des tensions existent depuis de longues années entre les forces soutenant le régime en place et celles s'y opposant.

A l'heure actuelle, rien n'indique que des conflits impliquant des armes se déroulent en Suisse, rien ne justifie donc l'ajout de ce pays sur la liste. Il existe toutefois un certain risque de confrontations ethniques dans les centres d'hébergement pour requérants d'asile. En vertu de la réglementation de l'art. 9a LArm, il est dans les faits très difficile pour les requérants d'asile de se procurer légalement des armes. D'une part, tous les ressortissants étrangers non titulaires d'un permis d'établissement en Suisse désireux d'acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme doivent être titulaires d’un permis d’acquisition d’armes au sens de l'art. 8 LArm (art. 21, al. 1, OArm). D'autre part, ils doivent présenter à l’autorité cantonale compétente une attestation officielle de leur pays d’origine les habilitant à acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme (art. 9a, al. 1^bis, LArm).

Aucun élément n'indique que les ressortissants de ces Etats achètent davantage d'armes en Suisse et les exportent à l'étranger.

Faute de risque d'utilisation abusive d'armes, d'éléments essentiels d'armes, etc., au sens de l'art. 7, al. 1, let. a, LArm, il n'est actuellement pas nécessaire de faire figurer ces Etats sur la liste.