Projet

⁶ Pour la vérification du prospectus révisé, les délais courent à compter de la date de réception des améliorations par l’organe de contrôle.

Art. 55 Prospectus étrangers

L’organe de contrôle peut approuver un prospectus établi selon des dispositions juridiques étrangères pour une offre publique ou pour l’admission au négoce sur une plate-forme de négociation:

a. s’il a été établi conformément aux normes internationales définies par les organisations internationales regroupant les autorités de surveillance des valeurs mobilières, et

b. si les obligations d’information, également en ce qui concerne les informations financières, satisfont aux exigences de la présente loi.

Art. 56 Validité

Après avoir été approuvés, les prospectus sont valables douze mois pour les offres publiques ou pour les admissions au négoce sur une plate-forme de négociation.

Art. 57 Suppléments

¹ Un supplément au prospectus doit mentionner de nouveaux faits:

a. qui surviennent ou sont constatés entre l’approbation du prospectus et la clôture définitive de l’offre publique ou de l’ouverture du négoce sur la plate-forme de négociation, et

b. qui pourraient influencer l’évaluation des valeurs mobilières.

² Le supplément doit être annoncé à l’organe de contrôle immédiatement après la survenance ou la constatation du nouveau fait. Il doit être vérifié et, dans la mesure où il est approuvé, publié dans un délai maximum de sept jours conformément aux dispositions applicables à la diffusion du prospectus original. Les résumés doivent être complétés par les informations figurant dans le supplément.

³ Les investisseurs qui ont pris l’engagement d’acheter ou de souscrire des valeurs mobilières avant la publication du supplément peuvent retirer leur engagement dans les deux jours qui suivent la publication de ce dernier:

a. si le prospectus concerne une offre publique de valeurs mobilières;

b. si le nouveau fait est survenu avant la clôture définitive de l’offre publique et avant la livraison des valeurs mobilières, et

c. qu’il est de nature à influencer la décision de placement.

⁴ L’émetteur ou le fournisseur peut prolonger ce délai.