Rapport explicatif

Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports

Office fédéral de la protection de la population

Berne, le 22 novembre 2013

Modification de l'ordonnance sur la protection civile (OPCi) Rapport explicatif ______________________________________________

1. Contexte et grandes lignes du projet

Les Chambres fédérales ayant adopté le 27 septembre 2013 la modification de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi, RS 520.1), l'ordonnance sur la protection civile (OPCi, RS 520.11) doit être modifiée en conséquence.

L'OPCi doit être complétée par exemple en raison des nouvelles tâches de contrôle incombant à l'OFPP. C'est ainsi qu'elle doit désormais fixer notamment les critères pour la prolongation du délai de réalisation des travaux de remise en état et de la durée maximale des interventions effectuées à cette fin (art. 27, al. 2^bis, LPPCi), ainsi que les modalités de la surveillance exercée par l'OFPP (nouvel art. 28 LPPCi).

Diverses autres adaptations doivent en outre être apportées.

La modification requise du droit implique le cas échéant une adaptation de l'ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr, RS 510.911), de l'ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité (OIPCC, RS 520.14), de l'ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17) de même que de l’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM, RS 833.11).

2. Commentaire des différentes dispositions

Seuls les articles révisés font l'objet d'un commentaire, pour autant que cela soit nécessaire à la compréhension des modifications.