Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population OFPP

Protection civile

Révision partielle de l'ordonnance sur la protection civile _________________________________________________

Résultats de la procédure d'audition

Janvier 2014

Contenu

A. Préambule

B. Liste des organes invités à participer à l'audition

C. Résultats de l'audition

1. Résumé

2. Prises de position dans le détail

A. Préambule

L'Office fédéral de la protection de la population a invité les offices cantonaux responsables de la protection de la population / protection civile, la Fédération suisse de la protection civile et la Suva, division assurance militaire à se prononcer sur la révision partielle de l'ordonnance sur la protection civile (OPCi, RS 520.11) dans le cadre d'une audition.

Les Chambres fédérales ayant adopté le 27 septembre 2013 la modification proposée de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi, RS 520.1), la présente révision partielle de l'ordonnance sur la protection civile (OPCi) vise à adapter celle-ci en conséquence. C'est ainsi que l'OPCi doit désormais définir notamment les critères pour octroyer une prolongation du délai ou de la durée maximale des travaux de remise en état (nouvel art. 27, al. 2^bis, LPPCi) ou les modalités de la procédure de surveillance par l'OFPP (nouvel art. 28 LPPCi).

La procédure d'audition a duré du 25 novembre 2013 au 24 janvier 2014. Vingt-huit destinataires ont été invités à prendre position. Au total, 28 prises de position ont été formulées dans le cadre de cette procédure.

B. Liste des destinataires de l'audition

(*ont répondu)

Cantons

Les offices cantonaux responsables de la protection de la population / protection civile

tous* (à l'exception de SG)

Autres milieux intéressés

Fédération suisse de la protection civile*

Suva*

Divers (non invités à l'audition)

cP, Centre Patronal*