Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

systèmes principaux destinés à assurer la compétence de défense pour remplacer ceux dont le cycle de vie s’achèvera (notamment le char de combat Leopard et l’obusier blindé M-109).

8.3 Mise hors service du matériel d'armement

Le processus ordinaire de renouvellement fait qu'année après année, le matériel d'armement arrivé à la fin de sa durée d'utilisation est mis hors service. Lorsque le coût d’un système dépasse son utilité militaire, la politique économique commande de le mettre hors service, même si ce système peut techniquement être encore utilisé. Seule la mise hors service complète permet de réduire durablement les coûts d'exploitation et de libérer ainsi des moyens pour le renouvellement profitable de l'armée. Si le nombre de systèmes ne diminue pas sensiblement, les coûts d'exploitation en augmentation permanente finiront, à moyen ou long terme, par limiter la marge de manœuvre, notamment dans le domaine du développement de la compétence de défense.

A l'avenir, le Conseil fédéral informera (en application de la motion 11.4135 «Mise hors service de biens d'armement») régulièrement et dans les formes requises les Chambres fédérales sur les mises hors service prévues de biens d'armement ainsi que d’ouvrages de combat et de commandement pour lesquels des crédits d’engagement ont été approuvés par le Parlement sur la base d’un programme d'armement ou d’un message sur l'immobilier.

8.4 Implications pour les systèmes d'armes lourds, avenir de l'artillerie

Dans sa prise de position sur le postulat 11.3752, le Conseil fédéral a laissé entrevoir qu'il répondrait aux questions posées concernant l'avenir de l'artillerie en général. Il s'agit notamment de donner des informations sur la possibilité de développer ou d’acquérir des munitions dans le cadre de la Convention sur les armes à sousmunitions, sur l'éventuel remplacement de l'artillerie par des systèmes d'armes précis de portée correspondante et sur les futurs effectifs d'artillerie.

Aujourd'hui l'armée dispose encore de 133 obusiers blindés prêts à être engagés. Ils permettent l'équipement des groupes d'artillerie, l’instruction dans les écoles et la mise à disposition d'une réserve de roulement logistique. Pour les distances d'intervention de 10 à 20 km, l'artillerie existante, avec ses obusiers blindés M-109, s'avère être un système d'armes fondamentalement performant. Les trois composantes que sont le commandement, la reconnaissance et les plates-formes d'armement ont été modernisées il y a une dizaine d’années ou introduites en 2004. En ce qui concerne le développement de la compétence de défense, on peut constater que les tirs indirects au moyen de munitions plus précises causent nettement moins de dégâts collatéraux que par le passé. La portée pourrait, en principe, être encore passablement augmentée.

Certains aspects remettent cependant en question le recours à l'artillerie en Suisse. Le premier problème, de moindre importance, est qu'en renonçant aux projectiles à sous-munitions, des lacunes apparaissent en termes de portée et d'efficacité, les-