Rapport explicatif

Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 67 pages

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Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

quelles ne pourraient être comblées qu'à l'aide d'investissements considérables qui sont peu réalistes au vu des moyens disponibles et des priorités. Le second problème, plus fondamental, est que les opérations de défense sont aussi susceptibles d'avoir lieu dans des zones bâties et que l'emploi massif de l'artillerie en agglomération est très peu envisageable au regard des dommages qui seraient inévitablement causés.

Il est possible que les systèmes d'armes lourds, tels que les obusiers blindés ou les chars de combat, ne soient pas remplacés par des systèmes de même type lorsqu'ils arriveront à la fin de leur cycle de vie. L'équipement et l'armement doivent être adaptés aux menaces et risques existants ou prévisibles, et tout donne à penser que des systèmes d'armes plus mobiles, souples et légers seront plus efficaces à l’avenir.

8.5 Répercussions sur le personnel de milice

Le développement de l'armée engendre une réduction massive de l'effectif réglementaire. La réserve sera dissoute. Le nouvel effectif réglementaire compte 100 000 militaires. En 2020, le nombre de recrues devrait s'élever, le premier jour de l'école de recrues, à 22 000 et à 18 000 le dernier jour22.

Le développement de l'armée peut seulement être garanti si suffisamment de cadres de milice sont disponibles pour assumer les fonctions de commandement et d'étatmajor. A ce sujet, les sous-officiers ne posent pas de problème. Le potentiel de cadres pour les chefs de section représente, par expérience, 3,8 % environ d'une volée de recrues. Ainsi, 800 nouveaux chefs de section sont formés chaque année. Le nombre maximal des chefs de section dans l'effectif réglementaire s'élève à 5300, celui des capitaines (commandants d'unité et aide de commandement à l'échelon d’un corps de troupe) à 2900 et celui des officiers supérieurs à 2200. Avec ces chiffres, les besoins de relève pour alimenter la structure de commandement sur le long terme peuvent être couverts.

8.6 Répercussions sur le personnel professionnel, militaire et civil

Le personnel militaire doit être de nouveau plus présent dans le domaine de l’instruction, tandis que dans l'administration, la continuité sera davantage assurée par des employés civils ayant une expérience militaire dans la milice. Le profil professionnel du militaire de carrière (officiers et sous-officiers) connaît donc un changement.

La catégorie du personnel militaire contractuel est conservée dans une moindre mesure. Les militaires contractuels seront surtout employés dans les domaines des services d'instruction de base.

En ce qui concerne le personnel civil, le recrutement de collaborateurs plus jeunes permettra d’abaisser l'âge moyen du personnel. A cet effet, le domaine Défense doit continuer à proposer des postes attractifs. Une attention particulière doit être portée à

22 Ces chiffres se basent sur les prévisions démographiques de l'Office fédéral de la statistique et tiennent comptent de l'aptitude moyenne des conscrits et des expériences concernant les départs avant et pendant l'école de recrues.